Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01182
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 -DA- N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBEK [R] [J], [V] [A] / [K] [U], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. COLOMB ETUDES BETON ARME, S.A.R.L. ETABLISSEMENT BRUYERE , SMABTP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, J
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tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 23/01182
TJ 56260, 30 avr. 2026, RG 23/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01182 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EJTA service jaf 2 [E] [V] [W] épouse [H] c/ [L] [F] [H] TT JUGEMENT de DIVORCE du TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [V] [W] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître C
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ca other ca_montpellier n° 23/01182
CA Montpellier, 26 mars 2026, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00114 APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01182
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/01182
DOSSIER : N° RG 23/01182 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LEOCLA, SCI immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le numéro 442 486 882, dont le siège social est sis 20 rue
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ca other ca_rouen n° 23/01182
CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 23/01182
N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKSF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00129 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] du 16 Mars 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [A
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ca other ca_lyon n° 23/01182
CA Lyon, 15 oct. 2025, RG 23/01182
N° RG 23/01182 -N°Portalis DBVX-V-B7H-OZC4 Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] au fond du 28 octobre 2022 RG : 11.22.2971 [R] C/ [S] S.A. ERILIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/01182
TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/01182
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/01182 - N° Portalis DB
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/01182
TJ 77288, 10 juill. 2025, RG 23/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/01182 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-HDKQ NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [Y] [U] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] (TUNISIE) domiciliée : chez Mme [U] [K] [Adresse 4] [Localité
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ca other ca_paris n° 23/01182
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/01182
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01182 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDX7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/01182
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 23/01182
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 24 Avril 2025 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KDYR Epoux [S] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca other ca_basse_terre n° 23/01182
CA Basse Terre, 10 avr. 2025, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 198 DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI3 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre du 9 novembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 23/00449. APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01182
CA Metz, 27 janv. 2025, RG 23/01182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 25/00022 --------------- RG N° N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7DY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 6] 28 Avril 2023 21/00265 ------------------ COUR D'APPEL DE METZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01182
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01182
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZW AFFAIRE : [J] [X] / [7] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Cél
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01182
CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 23/01182
SD/CV N° RG 23/01182 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTM3 Décision attaquée : du 15 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [T] C/ S.A.S. ADECCO -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNOL 6.
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ca other ca_douai n° 23/01182
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 23/01182
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1598/24 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZ3 LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 28 Juillet 2023 (RG F21/00166 -section )
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01182
TJ Nîmes, 8 nov. 2024, RG 23/01182
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 08 Novembre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01182 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4Q5 Minute n° JG24/224 JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01182
CA Reims, 16 oct. 2024, RG 23/01182
Arrêt n° du 16/10/2024 N° RG 23/01182 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 22/00336)
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01182
TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/01182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 07 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ........
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01182
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01182
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2OV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01182
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° DÉFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 23/01182 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWHW AFFAIRE : [T] [K] C/ [G] [B] S.A. CREDIT LOGEMENT CREDIT LYONNAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 J
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