Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj82121 n° 23/01187
TJ 82121, 31 août 2026, RG 23/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 31 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EATK Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du trente et un Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS,
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tj Expertise tj95500 n° 23/01187
TJ 95500, 5 août 2026, RG 23/01187
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/754 05 Août 2026 N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOFS 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [J] [O] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_chambery n° 23/01187
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01187
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJXY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 12 Avril 2023 Appelante S.A.S. EAU ET VAPEUR, dont l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01187
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 23/01187
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 23/01187 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EP37 AFFAIRE : S.C.I. SCI DES MAIS / S.A. [F] Nature affaire : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. DES MAIS [Adresse 1] [Localité 1] représent
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ca other ca_grenoble n° 23/01187
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 23/01187
N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYEM C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 APRES EXPERTISE Appel d'un jugement (N° R.G. 21/01472) rendu par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/01187
TJ 31555, 16 mars 2026, RG 23/01187
MINUTE : 26/00262 DOSSIER : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SN2D AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 MARS 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christop
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ca other ca_toulouse n° 23/01187
CA Toulouse, 20 nov. 2025, RG 23/01187
20/11/2025 ARRÊT N° 571/2025 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGV SG/MT Décision déférée du 14 Mars 2023 - Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de [Localité 5] - 22/00768 S.JEANSOUS [E] [O] C/ Organisme FONDS DE GA
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ca other ca_bordeaux n° 23/01187
CA Bordeaux, 18 nov. 2025, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NE3N Madame [M] [Z] c/ S.C.P. CAMBRON ET ASSOCIES Nature de la décision : AU FOND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01187
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 23/01187
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 30 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 27 juin 2025 Salarié : Mme [R] [I] Requête n° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEW7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [8] [Adresse 1] [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01187
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 23/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIR N° de MINUTE : 25/00594 Monsieur [Z] [F] né le 11 Mai 1970 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [I] [G] née le 02 mai 1971 à [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 23/01187
TJ 42218, 18 juin 2025, RG 23/01187
N° RG 23/01187 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXN2 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 JUIN 2025 ENTRE : Madame [Z] [A] [P] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 21] demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Eric FUMAT de la SCP BONIFACE
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ca other ca_metz n° 23/01187
CA Metz, 12 juin 2025, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EG Minute n° 25/00078 S.A.S. VOLODIA C/ [V], [V], [B], [T] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 27 Avril
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 23/01187
TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/01187
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute: 25/00366 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOO5 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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ca other ca_paris n° 23/01187
CA Paris, 20 mai 2025, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 20 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01187 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDYY Nature de l'acte de saisine : Déclarati
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ca other ca_nimes n° 23/01187
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 23/01187
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°138 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYXB YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 14 mars 2023 RG :2022J164 [U] [U] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC OC Copie exécutoire déliv
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ca other ca_versailles n° 23/01187
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/01187
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01187 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2PM AFFAIRE : S.A. LOGICAP C/ [D] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2023 par le Con
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/01187
TJ 93008, 26 mars 2025, RG 23/01187
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/01187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGIR Monsieur [B] [Z] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 Madame [C] [Y] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01187
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01187 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEX N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01187
CA Basse-Terre, 24 févr. 2025, RG 23/01187
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°31 DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 23/01187 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUJF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section commerce - du 23 Novembr
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ca other ca_rennes n° 23/01187
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 23/01187
6ème Chambre B ARRÊT N° 571 N° RG 23/01187 N°Portalis DBVL-V-B7H-TRLV M. [F] [P] C/ Mme [H] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2
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