Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 23/01226
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 23/01226
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° 23/01226 - N° Portalis DBWU-W-B7H-CL5B MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le 2/09/2026 à Me Cazenave Me Cottin copie conforme délivrée le 2/09/2026 à Me Perotto 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 C
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/01226
TJ 63113, 2 juin 2026, RG 23/01226
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2026 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I6X
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/01226
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01226 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW5S N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 2] [Localité 2] Représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01226
TJ 10387, 19 févr. 2026, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 Jugement du : 19 FEVRIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01226 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUCZ NAC :56C [D] [T] c/ SARL DICHAMP Société SMABTP es qualité d’assureur de la société DICHAMP SARL ASSOCIATION AQUAPRATIC ASSOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01226
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 23/01226
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00559 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01226 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KCZ AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] représentée
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tj Renvoi à la mise en état tj74042 n° 23/01226
TJ 74042, 15 déc. 2025, RG 23/01226
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00248 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01226 N° Portalis DB2R-W-B7H-DRDK CR/LT JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 7] 1972 à [Localité 15] (ALGÉR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 23/01226
TJ 40088, 3 oct. 2025, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C676 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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ca other ca_chambery n° 23/01226
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01226
CS25/228 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ36 [P] [X] épouse [U] C/ S.A.S. MG PAYS DE SAVOIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/01226
TJ 54099, 14 août 2025, RG 23/01226
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CJVG Société DOMOFINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Y] JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR(S) : DO
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ca other ca_orleans n° 23/01226
CA Orleans, 23 juill. 2025, RG 23/01226
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/07/2025 la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED la SCP ABCD (AVOCATS BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET) ARRÊT du : 23 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZGF DÉCIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01226
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01226
Minute n° 25/599 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01226 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCQX JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [K], né le 16 Novembre 1974 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] représenté par Maître
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01226
TJ 80021, 26 juin 2025, RG 23/01226
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [S] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 23/01226 - N° Portalis DB26-W-B7H-HPX7 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E
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ca other ca_montpellier n° 23/01226
CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 23/01226
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXXQ Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 23/01226
TJ 94028, 28 mai 2025, RG 23/01226
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01226 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 _____________________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01226
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 23/01226
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01226 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOPE AFFAIRE : [X] [B] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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ca other ca_basse_terre n° 23/01226
CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 23/01226
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 262 DU 15 MAI 2025 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUMU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 15 décembre 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21/00894 A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01226
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01226
Pôle social - N° RG 23/01226 - N° Portalis DB22-W-B7H-RST3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - Société [5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01226
CA Dijon, 10 oct. 2024, RG 23/01226
[F] [V] SCI DU PRETAN C/ [I] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01226 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01226
CA Nancy, 3 oct. 2024, RG 23/01226
ARRÊT N° /2024 PH DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01226 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FF5V Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F22/00109 12 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01226
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 23/01226
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01226 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V25Z Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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