Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01256
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 23/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me JACOLIN par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01256 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXUZ N° MINUTE : Requête du : 04 Avril 2023 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01256
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 23/01256
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. [N] c/ S.C. LA SOCIÉTÉ CIVILE [G] MINUTE N° 26/ Du 28 Avril 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O2JA Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du vingt
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ca other ca_dijon n° 23/01256
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 23/01256
S.A. CREATIS C/ [K] [U] [Y] [U] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 23/01256 - N° Portalis D
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/01256
TJ 69123, 23 févr. 2026, RG 23/01256
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 février 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01256
TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22PI AFFAIRE : Mme [T], [O] [U] (Maître [I] [Y] de l’AARPI DDA & ASSOCIES) et autres C/ S.A.R.L. GN2I (Me [P] [B]) Rapport oral préalablement fait
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tj Expertise tj38185 n° 23/01256
TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 23/01256
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 novembre 2025 N° RG 23/01256 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPN2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenobl
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ca other ca_versailles n° 23/01256
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3II AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023
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ca other ca_paris n° 23/01256
CA Paris, 22 mai 2025, RG 23/01256
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01256 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2022-Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01256
CA Nancy, 5 mars 2025, RG 23/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 05 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAJ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01256
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 23/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGAJ Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01256
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 23/01256
Pôle social - N° RG 23/01256 - N° Portalis DB22-W-B7H-RS7Q Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [L] [T] N° de minute : 24/00944 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 07 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01256
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01256
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZM [S] [S] [S] [S] [S] [S] c/ [X] [X] [X] S.A. CNP ASSURANCES Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP RCL & ASSOCIES la SCP SOLVEL - BARRUE COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01256
CA Basse-Terre, 2 mai 2024, RG 23/01256
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 252 DU 02 MAI 2024 Sur requête en déféré N° RG 23/01256 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUOO Décision déférée à la Cour : ordonnance du conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 2, du 18 décembre 2023,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01256
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5WA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01256
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/01256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/01256 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3II AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01256
CA Rouen, 17 janv. 2024, RG 23/01256
N° RG 23/01256 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKXV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00995 Juge de la mise en état du tribunal judiciaire d'Evreux du 20 mars 2023 APPELANTE : SA LEON GROSSE RCS de Chambéry 745 420 65
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01256
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 23/01256
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01256 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP3R Code NAC : 30G AFFAIRE : [M] [U] C/ Société MMA IARD, [I], [K] [C], S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. LANECO DEMANDEUR Monsieur [M] [U] né le 27 décembre 1967 à [Localité 8], entrepr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01256
TJ Bobigny, 18 déc. 2023, RG 23/01256
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X562 N° minute : 23/02201 S.A. [1] Représentant : Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168, substitué par Maître ESEN Sibe
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01256
CA Amiens, 15 déc. 2023, RG 23/01256
ARRET N°363 S.A.S. [5] C/ [6] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01256 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWUV PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [5]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/01256
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/01256
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01256 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IY53 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 16 février 2023 RG :22/01351 [I] C/ [W] S.E.L.A.R.L. BEGUE-RAMACKERS-LAFONT Société CRCAM DU LANGUEDOC Organis
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