Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 23/01260
TJ 07186, 31 août 2026, RG 23/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE du 31 Août 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D6WG Grosse : la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL D’AVOCATS BERAUD LECAT Me Carole MUZI la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 23/01260
TJ 74281, 26 juin 2026, RG 23/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 JUIN 2026 MINUTE N°26/00200 N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYND OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [I] / [N] COMPOSITION DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 23/01260
TJ 11069, 26 mai 2026, RG 23/01260
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DJGK MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_paris n° 23/01260
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01260
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 30 Janvier 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01260 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEG7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janv
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ca other ca_dijon n° 23/01260
CA Dijon, 13 janv. 2026, RG 23/01260
[N] [I] C/ LA COMMUNAUTE D'EMMAUS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 N° RG 23/01260 - N° Portalis
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ca other ca_montpellier n° 23/01260
CA Montpellier, 16 déc. 2025, RG 23/01260
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZ2 Décision défér
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ca other ca_pau n° 23/01260
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 23/01260
N° 25/3289 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQPK 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Da
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01260
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 23/01260
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SPSD AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / S.A.R.L. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge st
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01260
TJ 06088, 23 sept. 2025, RG 23/01260
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [S] c/ [D] [Y], S.A. CARDIF IARD (BNP PARIBAS), S.A.S. CAR TIMES, Association BCF, Caisse CPAM MINUTE N° 25/ Du 23 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZEE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68066 n° 23/01260
TJ 68066, 28 juill. 2025, RG 23/01260
N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E32Z Monsieur [X] [J] /c Madame [Z] [B] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 15] [Localité 10] N° IIJ : N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E32Z Nature de l’affaire : art. 11
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01260
TJ 14118, 26 juin 2025, RG 23/01260
N° du répertoire général : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJ5P 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEURS -Monsieur [W] [H] né le [Date naissance 2]
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ca other ca_riom n° 23/01260
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01260
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBLK -PV- Arrêt n° [K] [F] / [Z] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01260
TJ 67482, 28 mai 2025, RG 23/01260
N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMY2 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00388 N° RG 23/01260 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMY2 Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [B] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC+FE) par Case palais Me Francis SCHMITT Le : Pour le Gre
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ca other ca_chambery n° 23/01260
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 23/01260
N° Minute : 2C25/226 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 23/01260 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJ7X Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 13 Juillet 2023, RG 1122000975 A
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ca other ca_poitiers n° 23/01260
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01260
ARRÊT N° 171 N° RG 23/01260 N° Portalis DBV5-V-B7H-GZ2H [E] [S] C/ [X] [Y] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/01260
TJ 01053, 27 mars 2025, RG 23/01260
JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWH- W- B7H- GKC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [R] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me John GARDON,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01260
TJ 94028, 13 mars 2025, RG 23/01260
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01260 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UV67 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 MARS 2025 _______________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01260
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01260
29/01/2025 ARRÊT N° 36 /25 N° RG 23/01260 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLT3 SL - SC Décision déférée du 15 Février 2023 TJ de TOULOUSE - 19/02079 V. TAVERNIER [V] [W] [D] [A] C/ [X] [M] [E] [K] épouse [M] S.A.R.L. DIATECH E.U.R.L. SC DIAGNOSTICS
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01260
CA St Denis Reunion, 29 nov. 2024, RG 23/01260
Arrêt N°2024/460 PF N° RG 23/01260 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6IP S.A. CREATIS C/ [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAI
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ca other ca_grenoble n° 23/01260
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01260
C6 N° RG 23/01260 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYL4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELAS EPILOGUE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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