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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 23/01264

    CA Nimes, 12 déc. 2024, RG 23/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01264 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY6W ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 14 mars 2023 RG:21/01338 [B] C/ [B] [B] [B] Grosse délivrée le 12/12/2024 à Me Justine Fag

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01264

    TJ Lille, 31 oct. 2024, RG 23/01264

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLDZ DEMANDEUR : M. [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, a

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01264

    CA Pau, 10 sept. 2024, RG 23/01264

    AB/CD Numéro 24/02652 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2024 Dossier : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQP3 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : COMMUNE DE [Localité 14] C

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01264

    CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01264

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01264 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLZ5-11 Madame [P] [S] Représentant : Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Monsieur [H] [C] Représentant

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01264

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01264

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] _______________________________ Chambre 2/section 2 R.G. N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WYE5 Minute : 24/00586 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6ab7082b40ce99b61176
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01264

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/01264

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTMI Minute : 24/00144 E.P.I.C. [Localité 6] HABITAT - OPH D’[Localité 6] Représentant : Maître Paul

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01264

    CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 23/01264

    ARRET N°65 Société [23] C/ CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01264 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWVB PARTIES EN CAUSE : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4867c4d65b70008725290
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01264

    CA Besançon, 8 févr. 2024, RG 23/01264

    ORDONNANCE N° CADUCITE CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 CHAMBRE SOCIALE N° de rôle : N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVJM s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 18 juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d17715069e0009fdb235
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01264

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/01264

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6GD Jugement du 30 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01264 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9471f5a029d9e20d7abb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01264

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01264 N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPM Minute : 82 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7], EPIC Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e8c9d5768f5966f2ef
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01264

    CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 23/01264

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1270 N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ33 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 14 novembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 65547148a52b348318098734
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01264

    CA Dijon, 17 oct. 2023, RG 23/01264

    COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] 2 e chambre civile Affaire n° N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIYQ [Y] [K] Représenté par Me Clémence MATHIEU de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON C/ [W] [S] Représenté par Me Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 65321a819e4ea48318f5ab19
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01264

    CA Douai, 21 juill. 2023, RG 23/01264

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAT2 N° de Minute : 1271 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [M] né le 20 Août 1986 à [Localité 1] de natio

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01264

    CA Rouen, 8 avr. 2023, RG 23/01264

    N° RG 23/01264 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKYG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 6434f9a627191204f57b64d8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01264

    CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01264 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbfddd49e0104f58f0171
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01264

    CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 23/01264

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Z] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [L] [V] pris en la personne de son directeur, Monsieur [F] [B] --------

    Lire la décision → Vérifier la source 641bfb5fb2d1bf04f58d5938

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1