Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01272
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01272
[Q] [Y] veuve [U] C/ [J] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVF-V-B7
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01272
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 23/01272
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01272 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [18] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Mme [P] DEF
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/01272
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/01272
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLF2 DEMANDERESSE : [8] [Localité 11] [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01272
TJ 94028, 4 juill. 2025, RG 23/01272
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/01272 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 JUILLET 2025 _____________________________________
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ca other ca_douai n° 23/01272
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01272
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 648/25 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE3D CV/NB Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 07 Septembre 2023 (RG 11-22-0339) GROSSE : Aux avocats le 30 Mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 23/01272
TJ 36044, 23 mai 2025, RG 23/01272
MINUTE N°25/00080 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 23 Mai 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 23/01272 - N° Portalis DBYE-W-B7H-DW2B JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [W], [P], [A] épouse, [Q] C/ , [V], [Q] Pièces délivrées : CE et CCC
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ca other ca_montpellier n° 23/01272
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/01272
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX2U Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_bordeaux n° 23/01272
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 23/01272
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 13 Février 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEP Monsieur [T] [Y] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01272
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 23/01272
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJG Ordonnance n° 2024/M201 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabi
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01272
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Septembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/01272 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YALK N° MINUTE : 24/0099 AFFAIRE [J] [P] épouse [M] C/ [D] [M] DEMANDERESSE Madame [J] [P] épouse [M] Née le [Date
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01272
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/01272
Pôle social - N° RG 23/01272 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTHO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 24/00337 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01272
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/01272
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/01272 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3DX DEMANDERESSE Mme [T] [Z] [Y] [X] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexandre DAZIN de la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - #W0006 DEFENDEUR M. [U] [W] [V] [X] AV
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/01272
CA Caen, 21 mai 2024, RG 23/01272
AFFAIRE : N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HG4B ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Conseil de l'ordre des avocats de COUTANCES-AVRANCHES du 18 Janvier 2023 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2024 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01272
CA Nancy, 26 févr. 2024, RG 23/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 26 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBH Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01272
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/01272
ARRET N° du 20 février 2024 R.G : 23/01272 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL2R SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE c/ [X] [R] Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01272
CA Toulouse, 16 nov. 2023, RG 23/01272
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1277 N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 novembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01272
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 23/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LN Minute n° 23/00193 [L], [I] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 13 Avril 2023, enregi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01272
CA Douai, 23 juill. 2023, RG 23/01272
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01272 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAYM N° de Minute : 23/1283 Ordonnance du dimanche 23 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [X] né le 13 septembre 1999 à [Localité 3] (
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01272
CA Rouen, 8 avr. 2023, RG 23/01272
N° RG 23/01272 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01272
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/01272
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01272 - N° Portalis 3
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