Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01282
CA Orléans, 23 avr. 2024, RG 23/01282
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL R & K AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SARL [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT du : 23 AVRIL 2024 Minute n°168/2024 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVN-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01282
TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 2 ème chambre civile B [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 15 Avril 2024 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG6S JUGEMENT DU : 15 Avril 2024 [D] [B] C/ [C] [A] notification en lettre simple au demandeur et au défendeur
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01282
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01282
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6M2 Jugement du 08 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01282
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01282 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQDJ Code NAC : 50G AFFAIRE : [L] [H], [Y] [X] [T] épouse [H] C/ S.A.S.U. CFDK DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le 09 Septembre 1965 à [Localité 8] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 3] r
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01282
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01282
ARRÊT n° du 16 janvier 2024 CH R.G : N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FL4R COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Charleville-Méz
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01282
CA Montpellier, 14 déc. 2023, RG 23/01282
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 14 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX3L Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01282
CA Toulouse, 20 nov. 2023, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1287 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 novembre à 14H00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01282
CA Douai, 25 juill. 2023, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA2V N° de Minute : 1298 Ordonnance du mardi 25 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [B] [I] né le 28 Septembre 1980 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01282
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/01282
13/07/2023 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXL Décision déférée - 09 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/02686 [K] [L] Représenté par Me Géraldine BECKER, avocat au barreau de TOULOUSE [B] [L] Représentée par Me Géraldine B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01282
CA Nîmes, 21 juin 2023, RG 23/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZAG AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 avril 2023 RG :2022F00497 S.A.S. MED FOOD C/ LA PROCUREURE GENERALE [F] S.A.S. MED FOOD DISTRIBUTION Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01282
CA Rouen, 6 juin 2023, RG 23/01282
N° RG 23/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01282
CA Paris, 4 avr. 2023, RG 23/01282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01282 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01282
CA Lyon, 20 févr. 2023, RG 23/01282
N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZKI Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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