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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01282
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 23/01282
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKBW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 22 Mars 2023 Appelant M. [S] [T],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01282
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 23/01282
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/01266 du 16 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KKR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [O] née le 03 Avril 1986 à [Localité 2] (VAUCLUSE) [A
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/01282
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me SANCHEZ par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYA5 N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée a
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ca other ca_douai n° 23/01282
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/01282
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 Minute Electronique N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZX6 Jugement (N° 21-003494) rendu le 07 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/01282
CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFFF [D] [V] c/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01282
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me [Localité 6] (J114) Me COHEN (E0051) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/01282 N° Portalis 352J-W-B7G-CYVA3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 27 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Juillet
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ca other ca_versailles n° 23/01282
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 JUILLET 2025 N° RG 23/01282 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MF AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.S.U. RUBIX FRANCE anciennement dénommée OREXAD Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01282
TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 23/01282
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________
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tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 23/01282
TJ 59183, 25 juin 2025, RG 23/01282
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Naïma BOUMAZA Me Yann LEUPE le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 25 Juin 2025 [9] N° RG 23/01282 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FK5Z Minute n° A 25/392
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ca other ca_douai n° 23/01282
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01282
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 621/25 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE7Q VCL/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 29 Août 2023 (RG 22/00095 -section ) GROSSE : Aux av
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 23/01282
TJ 85194, 6 mai 2025, RG 23/01282
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CUV7 AFFAIRE : [J] [U] C/ [D] [O], [B] [O] DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 21 Février 1971
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01282
TJ 13055, 28 avr. 2025, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....Marc BRUSCHI............
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ca renvoi ca_versailles n° 23/01282
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/01282
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3MF Madame [U] [V] Représentant : Me Christophe LAUNAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 170 APPELANTE S.A.S.U. RUBIX FRANCE Représentant : Me Olivier GRET de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01282
TJ Versailles, 26 févr. 2025, RG 23/01282
Pôle social - N° RG 23/01282 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTLG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S.U. [7] - URSSAF ILE DE FRANCE - Me Lyès DAHMOUN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MERC
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ca other ca_rouen n° 23/01282
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01282
N° RG 23/01282 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2023 APPELANT : Monsieur [U] [A] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01282
CA Amiens, 8 nov. 2024, RG 23/01282
ARRET N° 387 S.A.S. [5] C/ CRAMIF Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CRAMIF Me Corinne POTIER Copie exécutoire CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 08 NOVEMBR
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ca other ca_aix_provence n° 23/01282
CA Aix Provence, 22 oct. 2024, RG 23/01282
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/359 Rôle N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVJT S.A.R.L. [3] C/ CPAM DE L'ARDÈCHE Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Vincent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01282
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/01282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01282 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CY JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S. THOREZ AUTO SERVICES, pris
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01282
CA Grenoble, 6 juin 2024, RG 23/01282
N° RG 23/01282 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYNZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/01282
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01282
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YX3K Minute : 24/00223 Monsieur [D] [B] [K] domiciliés chez son administrateur de biens la société FO
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