Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01463
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01463 N° Portalis DBZS-W-B7H-XVCV N° de Minute : 24/00141 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Juillet 2024 S.C.I. TED C/ [H] [D] [Y] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Juillet 2024
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01463
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01463
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 23/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHL2 Minute : 24/165 Monsieur [H] [U] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 30
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01463
TJ Marseille, 10 mai 2024, RG 23/01463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :10 Mai 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier vice Président Greffier lors des débats:Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mars
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01463
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/01463
Pôle social - N° RG 23/01463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVLI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Laurence HERMAN - Me Pierre-Antoine CALS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL RÉFÉRÉS SOCIAUX JUGEMENT RENDU LE MARDI 26 MARS 2024 SELON LA PROCÉDURE ACCÉ
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01463
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/01463
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATX Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01463 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YATX N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01463
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01463
Du 09 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01463 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE7C [Z] [O] [M] épouse [D] C/ [G], [P], [N] [L], [I] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Mme [D] Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01463
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01463
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01463 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUON Code NAC : 54G DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE VILLA DU LYS - BÂTIMENT A, représenté par son syndic, le cabinet NEXITY RICHARDIERE, so
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01463
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/01463
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MARS 2023 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N°
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01463
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01463
MINUTE N° : JUGEMENT DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01463 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVBB AFFAIRE :[C] [N] C/ SDC DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 5] SITUÉ [Adresse 1], S.A.S. FONCIA AGDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT :Madame Marie-Chris
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01463
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01463
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2JM Jugement (N° 2022010743) rendu le 24 Janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01463
CA Douai, 25 août 2023, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01463 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCII N° de Minute : 1472 Ordonnance du vendredi 25 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [S] né le 20 Juin 1991 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01463
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2023, RG 23/01463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 JUIN 2023 N° 2023/ 259 N° RG 23/01463 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWAZ [H] [T] C/ [H] [I] [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauriane BUONOMANO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01463
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01463 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01463
CA Versailles, 14 mars 2023, RG 23/01463
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01463 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW33 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 14/03/2023 à : [Y] [W] Me Tiphaine C
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