Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01485
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01485
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 3] Tél.: 05 61 33 74 74 (l'entrée du Palais s'effectue [Adresse 2]) Références à rappeler : N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZK - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.C. LA CASALIERA Prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01485
CA Dijon, 26 sept. 2024, RG 23/01485
SAS TAXI AMBULANCE MORIAU C/ MALAKOFF HUMANIS AGIRC ARRCO SCP BTSG² REPRESENTEE PAR ME [P] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01485
TJ Paris, 25 sept. 2024, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01485 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4DB N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01485
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 23/01485
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHU5 Minute : 24/275 Société BATIGERE-HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01485
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 23/01485
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4A Jugement du 14 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA4A N°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01485
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSN POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00268 [U] C/ LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01485
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 51Z Minute n° 24/466 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6TP 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Delphine BRON la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01485
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01485
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01485 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000012) Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01485
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01485
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNJ6 DEMANDERESSE : Mme [P] [N] 459 AVENUE DE LA MARNE 59700 MARCQ EN BAROEUL comparante
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01485
TJ Lille, 29 mars 2024, RG 23/01485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W54Q ORDONNANCE D’INCIDENT DU 29 MARS 2024 DEMANDEUR AU PRINCIPAL : (défendeur à l’incident) M. [I] [O], né le 13/08/2016 à [Localité 5] Représenté par ses responsables légaux, Madame [F] [
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01485
CA Amiens, 19 janv. 2024, RG 23/01485
ARRET N°32 S.A. [6] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 19 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 23/01485 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXCA PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01485
CA Paris, 27 nov. 2023, RG 23/01485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01485 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Novembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01485
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01485 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5H AFFAIRE : S.A.R.L. KJF- TRANSPORTS C/ S.A.S. STRICHER Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Janvi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01485
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1485 Rôle N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB6V Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01485
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2023, RG 23/01485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 371 N° RG 23/01485 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWCW Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] C/ [M] [O] [I] [J] épouse [O] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01485
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01485
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01485 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKL N° de Minute : 1491 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [O] né le 1er Octobre 2001 à [Localité 3] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01485
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01485 - N° Portalis 3
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