Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01567
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01567
AFFAIRE : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre la réunion en date du 26 Septembre 2023, rg n° 22/00184 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01567
TJ 35238, 16 mars 2026, RG 23/01567
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] CEDEX - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54C N° RG 23/01567 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGY5 AFFAIRE : S.A.R.L. FRIED MACONNERIE C/ Société GAEC DES FEUGES copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01567
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/01567
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESIH JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01567
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01567
Pôle social - N° RG 23/01567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01567
TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 23/01567
Copie délivrée à Me Olivier COLLION Me Aline JOLIVET ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [T] [S] née le 21 Mars 2002 à [Localité 3],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01567
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 23/01567
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IT4J AFFAIRE : Monsieur [L] [J], Madame [N] [S] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,
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ca other ca_metz n° 23/01567
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00220 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFO [19] C/ [D], [H], [H], [H], [H], [H], [H] pourvoi immédiat contre Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 23], décisio
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01567
TJ 29232, 13 juin 2025, RG 23/01567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5FW n° minute : 25/ AFFAIRE : [M] [J] C/ [B] [D] [Y] épouse [J] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01567
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01567
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01721 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M7Z AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIAR
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ca other ca_caen n° 23/01567
CA Caen, 13 févr. 2025, RG 23/01567
AFFAIRE : N° RG 23/01567 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHP5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mai 2023 - RG n° 20/00085 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 FEVRIER 2025 APPELANT :
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ca other ca_montpellier n° 23/01567
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01567
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYMT Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01567
CA Toulouse, 29 janv. 2025, RG 23/01567
29/01/2025 ARRÊT N° 35 /25 N° RG 23/01567 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFV SL - SC Décisions déférées : 15 mai 2018 et 12 juillet 2018 Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX 22 juin 2021 - CA de BORDEAUX 11 janvier 2023 - Cour de Cassation [F][VB] épouse [O] [LU] [N] S.A.S. [7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01567
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01567
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP FROMONT BRIENS XA ARRÊT du : 20 DÉCEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ7K DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/01567
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 23/01567
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/12/2024 **** - TIERCE OPPOSITION - N° de MINUTE : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TM Jugement (n° 17/00169) rendu le 06 juin 2018 par le tribunal de grande insta
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01567
CA Riom, 4 déc. 2024, RG 23/01567
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 04 Décembre 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCGM ACB Arrêt rendu le quatre Décembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca other ca_besancon n° 23/01567
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/01567
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV66 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 25 s
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01567
CA Pau, 26 sept. 2024, RG 23/01567
B/CS Numéro 24/2913 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 26 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMW Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01567
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 23/01567
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZX ordonnance du 29 Juin 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/01781 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : CAISSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01567
CA Paris, 30 mai 2024, RG 23/01567
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° / 2024 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01567 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OI Décision
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01567
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01567
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LA FONTAINE AUX MOINES [Adresse 3] [Localité 2] représentée
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