Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/01708
TJ 54395, 16 juill. 2026, RG 23/01708
DU : 16 Juillet 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUFB / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/01708
TJ 14118, 19 mai 2026, RG 23/01708
N° du répertoire général : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMEF 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01708
TJ 24322, 23 févr. 2026, RG 23/01708
Jugement n° N° RG 23/01708 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJIN AFFAIRE : [L] [P] [X] [O] C/ [Y] [C] [I] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 Février 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE, Greffier ; A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 23/01708
TJ 10387, 22 janv. 2026, RG 23/01708
JUGEMENT : Contradictoire DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVK4 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [L] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 23/01708
TJ 65440, 16 sept. 2025, RG 23/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EH74 Prononcé le 16 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01708
TJ 57463, 26 juin 2025, RG 23/01708
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDERESSE : [11] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me François
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01708
CA St Denis Reunion, 26 juin 2025, RG 23/01708
AFFAIRE : N° RG 23/01708 N° Portalis DBWB-V-B7H-F7XY Code Aff. : CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 22 Novembre 2023, rg n° 23/00549 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025
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ca other ca_poitiers n° 23/01708
CA Poitiers, 12 juin 2025, RG 23/01708
ARRET N°223 N° RG 23/01708 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3CM [J] C/ [W] [C] [I] S.C.P. [W] CLUZEAU-[W] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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ca other ca_versailles n° 23/01708
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 23/01708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01708 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UC AFFAIRE : S.A.S. [8] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALE
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ca other ca_amiens n° 23/01708
CA Amiens, 10 juin 2025, RG 23/01708
ARRET N° Société [7] C/ URSSAF DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - URSSAF DE PICARDIE - Me Philippe ROZEC - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01708
TJ 86194, 6 mai 2025, RG 23/01708
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [F] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LOUBEYRE, avocat au barreau de POITI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01708
CA Caen, 27 févr. 2025, RG 23/01708
AFFAIRE : N° RG 23/01708 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHZJ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Caen en date du 30 Mai 2023 RG n° 22/00558 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01708
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01708
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG73G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 23/01708
CA Besançon, 15 oct. 2024, RG 23/01708
ARRÊT N° 24/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWI5 S/appel d'une décision du conseil de prud'hommes - formation paritaire de LONS LE SAULNIER en dat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01708
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/01708
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPN Jugement du 29 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPN N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01708
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01708
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01708 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQNZ DEMANDERESSE : URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01708
TJ Versailles, 7 mai 2024, RG 23/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 N° RG 23/01708 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWY2 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LES OISEAUX C/ S.A.R.L. BLT 99 DEMANDERESSE La Société LES OISEAUX, Société Civile Immobilière au capital de 152,45 €uros, immatriculée au RCS de
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01708
CA Nancy, 3 avr. 2024, RG 23/01708
ARRÊT N° /2024 SS DU 03 AVRIL 2024 N° RG 23/01708 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG7X Tribunal de Grande Instance de BAR LE DUC CEDEX 18/00150 07 août 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [N] [C] [
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01708
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD [Localité 2] Le ....................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01708
TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 23/01708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01708 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6VN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00473 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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