Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 23/01791
TJ 16015, 25 juin 2026, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 25 Juin 2026 N° RG 23/01791 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FTKJ 31B COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKA
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ca other ca_montpellier n° 23/01791
CA Montpellier, 26 mai 2026, RG 23/01791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY27 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2023 Tribunal judiciaire de BÉZIERS - N° RG 21/00347 Après arrêt avant di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01791
TJ 33063, 21 avr. 2026, RG 23/01791
N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSE CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 23/01791 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSE AFFAIRE : [K] [P] C/ [W] [V], S.A. DOMOFINANCE, S.A.S.U. CONTACT ENERGIE Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me Mu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01791
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01791 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BGC N° MINUTE : Requête du : 15 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par: Me Emilie SOLLOGOUB, avoca
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01791
TJ 92050, 26 mars 2026, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Mars 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/01791 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFLQ N° MINUTE : 26/00045 AFFAIRE , [H],, [N],, [J], [X] épouse, [U] C/ , [M], [E], [U] DEMANDEUR Madame, [H],,
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/01791
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 15 DÉCEMBRE 2025 DÉLIBÉRÉ DU 26 MARS 2026 Enrôlement : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22N4 AFFAIRE : M., [F], [X], Mme, [I], [N] ép., [X] C/ S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01791
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 23/01791
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00068 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01791 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSKA MC/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Y] [L] née le 25 Décembre 1947 à [Localité 1] de nationalité Fra
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 23/01791
TJ 35288, 12 févr. 2026, RG 23/01791
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01791
TJ 54395, 14 janv. 2026, RG 23/01791
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUKB AFFAIRE : Monsieur [D] [T], Madame [N] [F] [J] C/ Monsieur [G] [Z], Madame [I] [W], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN
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ca other ca_montpellier n° 23/01791
CA Montpellier, 10 nov. 2025, RG 23/01791
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY27 Décision déférée à la Cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 23/01791
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 23/01791
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/01791 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK24 NAC: 61B Demande en réparat
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ca other ca_nimes n° 23/01791
CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 23/01791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2TF AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 02 mai 2023 RG :2021J406 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROU SSILLON C/ [K]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 23/01791
TJ 08105, 27 juin 2025, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/01791 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKB2 56B MINUTE N° / DEMANDERESSE La S.A.S.U. IRON MOUTAIN FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] prise e
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ca other ca_amiens n° 23/01791
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/01791
ARRET N° [G] C/ [X] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 1] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me RILOV Me DELAHOUSSE Me CAMIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 24 JUIN 2025 *********
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ca other ca_poitiers n° 23/01791
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/01791
ARRÊT N°226 N° RG 23/01791 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3IQ [Z] S.A.S.U. E-MOTORS RACING C/ [N] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie gratuite délivrée Le aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_versailles n° 23/01791
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01791 N° Portalis DBV3-V-B7H-V54Q AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [J] [P] épouse [O] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01791
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/01791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/01791 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CG N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2025 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01791
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 23/01791
Ordonnance N° [J] C/ [N] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01791
CA Rennes, 26 févr. 2025, RG 23/01791
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01791 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTUH [S] [M] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/01791
TJ Mans, 6 févr. 2025, RG 23/01791
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Février 2025 N° RG 23/01791 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HZIQ DEMANDERESSE S.A. ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291 dont le siège social est situ
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