Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01933
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/01933
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTBD DEMANDERESSE : S.A.S.U. [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Lo
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 23/01933
TJ 13001, 8 sept. 2025, RG 23/01933
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZWV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 08 SEPTEMBRE 2025 copie à Me Sébastien BADIE Me Gabriel BELAICHE Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉS
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ca other ca_versailles n° 23/01933
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUIN 2025 N° RG 23/01933 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6XL AFFAIRE : Fondation FONDATION COGNACQ-JAY C/ [N] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 avril
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tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 23/01933
TJ 13001, 12 mai 2025, RG 23/01933
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZWV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 12 MAI 2025 copie à Me Sébastien BADIE Me Gabriel BELAICHE Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01933
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01933
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SLDN C/ Monsieur [H] [L] Madame [J] [U] épouse [L] S.A. ALLIANZ IARD ---------------------- N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHJ5 ---------------------- DU 10 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE ----------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/01933
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 23/01933
- N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français ______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème chambre - section 3 N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCHF Minute n° 25/60 Demande en partage, ou contestations relatives au partage SELARL [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/01933
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DB3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [R] N° minute : Grosse le à M
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01933
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01933
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWXC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 20 novembr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01933
CA Paris, 3 mars 2025, RG 23/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 03 Mars 2025 (n° , 5 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/01933 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAOF Décision contradictoire en premier ressort
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ca other ca_douai n° 23/01933
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/01933
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3WV Ordonnance (N° 23/00030) rendue le 05 avril 2023 par le président du tribunal judiciaire de Béthun
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ca other ca_toulouse n° 23/01933
CA Toulouse, 31 janv. 2025, RG 23/01933
31/01/2025 ARRÊT N°25/44 N° RG 23/01933 N° Portalis DBVI-V-B7H-PPGG FCC/ND Décision déférée du 20 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (21/00859) M RASSAT SECTION COMMERCE [M] [N] épouse [T] C/ S.A.R.L. SELIC NETTOYAGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01933
TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/01933 N° Portalis DB3R-W-B7H-YGSG N° Minute : 24/ AFFAIRE [D]-[E] [C] [T], [H], [Y] [S] [V] C/ [F], [W] [U] [B] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [D]-[E]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01933
CA Orléans, 18 nov. 2024, RG 23/01933
N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G223 Date de Saisine : 27 Juillet 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Mon
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01933
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 23/01933
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZD3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01933
CA Nîmes, 3 oct. 2024, RG 23/01933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I272 POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 27 avril 2023 RG :22/00096 [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ARDECHE Grosse délivrée le 03 OCTO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01933
CA Pau, 1 oct. 2024, RG 23/01933
PhD/ND Numéro 24/2935 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/10/2024 Dossier : N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISTM Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affa
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01933
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLYQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] MSA AIN RHONE la SELAFA SEDOS CONSEIL, vestiaire : 56 Une copie certif
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01933
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Copie conforme délivrée le : à : Société [Localité 6]AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01933 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZIHW N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le ve
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01933
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/01933
DATE DU JUGEMENT: 05 Septembre 2024 RG N° RG 23/01933 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVIS / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [M] [J] C / [V] [P] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01933
CA Reims, 3 sept. 2024, RG 23/01933
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/01933 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNQ5-23 Monsieur [K] [O] Représentant : Me Marianne SOMMIER-AFARTOUT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A. COFIDIS Représentant : Me Philippe PONCET, avocat au ba
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