Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/02036
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 23/02036
Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBQU ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 05 Octobre 2023 21/00087 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 23/02036
TJ 51108, 10 juin 2026, RG 23/02036
AC/AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES CHAMBRE CIVILE : 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 juin 2026 N° RG 23/02036 - N° Portalis DBY7-W-B7H-EH7P M. [Y] [A] c/ Mme [N] [I] épo
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ca other ca_paris n° 23/02036
CA Paris, 31 mars 2026, RG 23/02036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 31 MARS 2026 (n° 294 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02036 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ4U Nature de l'acte de saisin
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ca other ca_angers n° 23/02036
CA Angers, 10 févr. 2026, RG 23/02036
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FIAG ordonnance du 26 octobre 2023 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00326 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANT : Mon
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02036
TJ 28085, 3 févr. 2026, RG 23/02036
MINUTE N° : INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 03 Février 2026 AFFAIRE : [H] / [U] DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBXQ / 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [H] né le [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02036
TJ 06069, 6 janv. 2026, RG 23/02036
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me BARDI 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me ZUELGARAY 1 EXP Me MARIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DÉCISION N° 26/008 N° RG 23/02
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 23/02036
TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 23/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOHL DEMANDERESSE Mme [N] [F] épouse [Y] [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 9] (ZAÏRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me
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ca other ca_douai n° 23/02036
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 23/02036
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 N° de MINUTE : N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4CR Jugement (N° 22/00867) rendu le 03 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] APP
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tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 23/02036
TJ 65440, 4 déc. 2025, RG 23/02036
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EG4H Audience du 02 octobre 2025 Jugement du 04 Décembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [S] [N] c/ [W] [F] Nous, RONCA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02036
TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 23/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00113 DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2LP AFFAIRE : Société ADCITY - ADDITIF CONSULTING BT / Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02036
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 23/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YFUR N° Minute : AFFAIRE [P] [D] C/ S.A.S. [11], SAS [9], venant au droits de la SCP [10] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/02036
TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 23/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DTF5 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION / S.A.S.U. WECADE, [U] [P] épouse [N] MINUTE N° : 25/00079 DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 3] repr
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ca other ca_grenoble n° 23/02036
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 23/02036
N° RG 23/02036 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WR C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne GARNIER AU N
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ca other ca_toulouse n° 23/02036
CA Toulouse, 28 nov. 2024, RG 23/02036
28/11/2024 ARRÊT N° 326/24 N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PPYC NP/EB Décision déférée du 13 Mars 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (21/00975) R.BONHOMME [S] [F] C/ Organisme URSSAF MIDI-PYRENEES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02036
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/02036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02036 N° Portalis DBV3-V-B7H-VYIZ AFFAIRE : [K] [H] épouse [Y] ... C/ [E] [W] épouse [L] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02036
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 23/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/480 AUDIENCE DU 10 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/02036 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PAPY 11EME CHAMBRE C JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [Y] épouse [Y] C/ [H] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02036
CA Pau, 4 sept. 2024, RG 23/02036
CF/CD Numéro 24/02635 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 septembre 2024 Dossier : N° RG 23/02036 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS5I Affaire : SA PACIFICA C/ [I] [Y] [H], [E] [D] [G] [N] épouse [H], [C] [J], [W] [X] épouse [J] MUTUELLE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02036
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/02036
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02569 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02036 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [C] née le 10 Février 1963 à [Adresse 6]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02036
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 23/02036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMIQ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [R] [F] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DES
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02036
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/02036
N° RG 23/02036 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2WR C3 N° Minute : 1ère Chambre Civile Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES Me Corinne GARNIER
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