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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 44 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02165

    TJ 49007, 31 août 2026, RG 23/02165

    31 Août 2026 AFFAIRE : [H] [U] C/ [F] [I] épouse [T] N° RG 23/02165 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKHS Assignation :28 Septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 14 Avril 2026 Autres demandes tendant à faire sanctionner l’inexécution des obligations du vendeur TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dfb2195da062e09fc146
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02165

    TJ 77284, 6 août 2026, RG 23/02165

    - N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/588 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me BUREL -Me [W] -Me MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835fff195da062e0028580
  • ca other ca_paris n° 23/02165

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 23/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK4G Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb75893c619cd1f76d60f
  • ca other ca_versailles n° 23/02165

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 23/02165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 23/02165 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7YP AFFAIRE : [I] [Z] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210785cdc6046d47089691
  • ca other ca_nimes n° 23/02165

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 23/02165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3WY YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 8] 13 juin 2023 RG :21/00650 S.A.R.L. ACCUEIL AUTOSUR [D] [J] C/ S.C.I. LES LAVANDES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a4aa75782d5f06f9bca7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj29232 n° 23/02165

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02165 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7EM n° minute : AFFAIRE : [C] [Z], [T] [J] épouse [M] C/ [Y] [M] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me GUILLAUME - Me COPEZ délivrée(s) le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7b175782d5f06d17233
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02165

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux avocats par LS Copie exécutoire délivrée le : aux parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GSI N° MINUTE : 25/00001 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736bd6f443b56fb905bb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02165

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 07 août 2025 ROLE : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2LP AFFAIRE : [C] [T] épouse [H] C/ S.A.S. SOMEFORM GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lionel FEBBRARO Maître Florence BLIEK-VEIDIG COPIE(S)délivrée(s) le à Me Lionel FEBBRARO M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099da2dbfd85c112d6ddd
  • ca other ca_metz n° 23/02165

    CA Metz, 25 juin 2025, RG 23/02165

    Arrêt n° 25/00218 25 Juin 2025 --------------------- N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GB5L ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 17 Octobre 2023 23/00375 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP

    Lire la décision → Vérifier la source 685cddf12586a5f4b2c1d92c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02165

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGHB Code NAC : 64A TLF DEMANDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 23] situé au [Adresse 12] représenté par son syndic bénévole, Monsieur [W] [G], pris en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366c1bda0e3a8e191b61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02165

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/02165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°2025/ du 15 mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DZV AFFAIRE : S.D.C. LES DOCKS LIBRES II - BATS 1 ET 2 ( Me Mathieu CEZILLY) C/ S.N.C. [Localité 11] CREMIEUX (Me Jean-charles VAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335f1bda0e3a8e1912eb
  • ca other ca_pau n° 23/02165

    CA Pau, 6 mai 2025, RG 23/02165

    JG/ND Numéro 25/1394 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/05/2025 Dossier : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITJY Nature affaire : Autres demandes relatives aux dirigeants du groupement Affaire : [U] [G] C/ S.A.S. [8]

    Lire la décision → Vérifier la source 681aec48f8b4d60e38e7581e
  • ca other ca_toulouse n° 23/02165

    CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/02165

    13/02/2025 ARRÊT N°25/70 N° RG 23/02165 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQR5 FCC/ND Décision déférée du 10 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 22/00020) MME C. CAMBOU SECTION ACTIVITES DIVERSES [D] [C] C/ S.A.S. ICTS FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedd9514f5d52be36b20ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/02165

    TJ Nancy, 18 oct. 2024, RG 23/02165

    DU : 18 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02165 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [H] [W] divorcée [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno ZILLIG

    Lire la décision → Vérifier la source 671812806d8b1985f468752d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02165

    TJ Nice, 19 sept. 2024, RG 23/02165

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [V] c/ S.A.S. FLC HOMES CONSTRUCTION MNUTE N° Du 19 Septembre 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/02165 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5QG Grosse délivrée à expédition délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 66f464f1ee05e3ee32cf8f3f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02165

    TJ Lyon, 22 juill. 2024, RG 23/02165

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWE2 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1]” C/ [C] [H] [O] [I], [M] [B] [U] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff258d9953d09165ae967
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02165

    TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/02165

    - N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n° 24/623 N° RG 23/02165 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDAU Le CCC : dossier FE : Me Stéphanie BUREL, Me Tania MANDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 668f995b8dee2c23d20f825d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02165

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/02165

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNZ Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNZ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfad7288dcb2a00da4e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/02165

    CA Rennes, 5 juin 2024, RG 23/02165

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVDY Société [7] C/ [E] [T] CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 666152f6bbc6ae00084dda05
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02165

    CA Orléans, 14 mai 2024, RG 23/02165

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MDPH DU CHER SCP SOREL EXPÉDITION à : [P] [H] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT DU : 14 MAI 2024 Minute n°206/2024 N° RG 23/02165 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3LG Décision de prem

    Lire la décision → Vérifier la source 6645a37198cdd00008065382

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1