Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj41018 n° 23/02198
TJ 41018, 22 juill. 2026, RG 23/02198
JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 22 Juillet 2026 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EK7K N° : 26/ DEMANDEUR : Monsieur [B] [H] [X] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (41) [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Laurent LALO
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/02198
TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 23/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFIG Code NAC : 58B DEMANDERESSE : La société MAAF ASSURANCES SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont
-
ca other ca_nancy n° 23/02198
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 23/02198
ARRÊT N° /2025 SS DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDE Pole social du TJ d'[Localité 10] 21/29 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [9] prise en la personn
-
ca other ca_versailles n° 23/02198
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02198
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V75M AFFAIRE : S.A. LOGIREP ANCIENNEMENT LOGISTART C/ [B] [V] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca other ca_bordeaux n° 23/02198
CA Bordeaux, 2 juill. 2025, RG 23/02198
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 JUILLET 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NICW S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A. MOD STYLE Nature de la décision : AU FOND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02198
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/02198
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6W Jugement du 25 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP6W N°
-
ca other ca_nimes n° 23/02198
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 23/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3ZT CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 24] 25 mai 2023 RG :21/00601 S.A.S. [30] C/ [E] [P] S.A.S. [28] [20] Grosse délivrée le 19 juin 20
-
ca other ca_nancy n° 23/02198
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02198
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDE Pole social du TJ d'[Localité 9] 21/29 20 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : [8] [Adresse 1] [Local
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02198
TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/02198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N°2024/ N° RG 23/02198 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKHU NAC : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Le 1 CE + 1 CCC à Me EUDE (case 4)
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02198
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/02198
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [D] CARSAT EXPÉDITION à : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°278/2024 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3MZ Décision de première instance :
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02198
CA Pau, 10 avr. 2024, RG 23/02198
CF/CD Numéro 24/01273 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 10 avril 2024 Dossier : N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITL2 Affaire : SARL ATLANTIC REVETEMENTS C/ SDC RESIDENCE VICTORIA SURF -
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02198
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL3H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le08/04/2024 à 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02198
TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/02198
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJK Minute : 24/00352 Société SCI 7 Représentant : Me Jean-bernard LUNEL, avocat au barreau de PARIS,
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02198
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02198
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ4L [N], [G] [Y], [M] [D] épouse [Y] C/ [W] [T] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 15/03/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02198
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 MINUTE N° 24/00659 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02198
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 23/02198
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 27 FEVRIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02198 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLB3 Décision déférée à la Cou
-
tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02198
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/02198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02198 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IL N° MINUTE : Réputée contradictoire Assignation du : 03 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Janvier 20
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02198
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/02198
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre Civile C1 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3MX N° minute : copie exécutoire délivrée le : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SCP ALPAVOCAT Me Arthur BLANCHAMP ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02198
CA Douai, 12 déc. 2023, RG 23/02198
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHS5 N° de Minute : 2200 Ordonnance du mardi 12 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [L] né le 30 Mars 1989 à [Localité 4] de nationa
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02198
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/02198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/11/2023 N° de MINUTE : 23/921 N° RG 23/02198 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4TF Jugement (N° 21/00102) rendu le 15 Mars 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 8] APPELANTE SA Banque
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles