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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 23/02203
TJ 41018, 31 août 2026, RG 23/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Août 2026 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELPJ N° : 26/00376 DEMANDERESSE : Madame [G] [Y] [M] [H] née le 03 Mai 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angela VIZINHO-JONEAU (Avocat au barreau de BLOIS) DEFENDEUR :
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ca other ca_paris n° 23/02203
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 23/02203
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 7 JUILLET 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLCP Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02203
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 23/02203
SG LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/02203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH7X S.A.R.L. TRANSPORTS LOGISTIQUE LEMESLE (T2L) (RCS DE [Localité 1] n° 519 055 826 00019) C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS DE BRETAGNE Demande en décharge ou en réduction des taxes d
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ca other ca_versailles n° 23/02203
CA Versailles, 30 mars 2026, RG 23/02203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V76B AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2023 par le Consei
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02203
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/02203
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03013 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02203 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLC AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 4] comparant assisté d
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02203
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/02203
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL2Y - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Katell GOURGAND CCC + notice par LRAR à M. [K] [V] CCC + notice par LRAR à Mme [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/02203
TJ 74281, 2 sept. 2025, RG 23/02203
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00122 N° RG 23/02203 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2PO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 28 Janvier 2025 Prononcé : le 02 Se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02203
TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 23/02203
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02203 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3GQ NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02203
TJ 06088, 3 juin 2025, RG 23/02203
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me KARZAZI - Me LE [Localité 8] le 04/06/2025 JUGEMENT : [G], [F] [Y] épouse [W] C/ [O], [E] [W] N° MINUTE : 25/279 DU 03 Juin 2025 1ère Ch
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02203
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 23/02203
Minute n° 25/00034 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/02203 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/02203
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/02203 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHYX N° Minute : AFFAIRE [E] [D] C/ [O] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/02203
TJ 59606, 24 avr. 2025, RG 23/02203
N° RG 23/02203 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/02203 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GB3S N° minute : 25/93 Code NAC : 5AZ AD/AFB LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société L’EPICURIEN, société à re
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ca other ca_bordeaux n° 23/02203
CA Bordeaux, 17 avr. 2025, RG 23/02203
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIDD Monsieur [R] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002598 du
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ca other ca_grenoble n° 23/02203
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/02203
N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L3NB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Manon ALLOIX Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMM
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ca other ca_versailles n° 23/02203
CA Versailles, 4 déc. 2024, RG 23/02203
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/02203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V76B Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02203
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/02203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3Z6 SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 28 mars 2023 RG :22/01176 [B] - [I] C/ [T] Grosse délivrée le à Me LEXTRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02203
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vanessa CALAMARI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barthélemy LACAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02203 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLF6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 24
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02203
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 23/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01956 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02203
CA Nancy, 11 juin 2024, RG 23/02203
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 20 septembre 2023 - RG 21/01175 ORDONNANCE DE CADUCITE n°1265/24 RG N° : N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIDV APPELANT : Monsieur [D] [W] Représentant : Me Fra
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02203
CA Lyon, 21 mai 2024, RG 23/02203
N° R.G. Cour : N° RG 23/02203 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3JX contestations d'honoraires COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 DEMANDEUR : Me [I] [K] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante DEFENDERESSE :
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