Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/02262
TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 23/02262
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [A] c/ [W] [A], [T] [A] MINUTE N° 26/ Du 16 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/02262 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O6VL Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du seize Juillet de
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ca other ca_pau n° 23/02262
CA Pau, 11 juin 2026, RG 23/02262
PS/EL Numéro 26/1746 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/06/2026 Dossier : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITSM Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [D] C/
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ca other ca_orleans n° 23/02262
CA Orleans, 29 déc. 2025, RG 23/02262
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/12/2025 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 29 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3QX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors
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ca other ca_paris n° 23/02262
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 23/02262
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLRH Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02262
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Simon CHRISTIAËN #D1994 - Me Pierre GIOUX #J0140 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/02262 N° Portalis 352J-W-B7H-CYXO7 N° MINUTE : Assignation du : 13 janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02262
TJ 42218, 5 sept. 2025, RG 23/02262
N° de minute : 25/ N° RG 23/02262 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2IS COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge au
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tj Prononce le divorce pour faute tj14118 n° 23/02262
TJ 14118, 11 juin 2025, RG 23/02262
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INQB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X], [W], [T] [N] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02262
TJ 68224, 15 mai 2025, RG 23/02262
N° RG 23/02262 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCN Madame [M] [C] /c Monsieur [J] [Y] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25 / 30343 N° RG 23/02262 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IQCN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 23/02262
TJ 28085, 13 mai 2025, RG 23/02262
N° RG 23/02262 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDC3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [S], SELARL DALLE PASQUET AVOCATS ET
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ca other ca_montpellier n° 23/02262
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02262
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZYX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_nimes n° 23/02262
CA Nimes, 6 mai 2025, RG 23/02262
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02262 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4BA LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 21 juin 2023 RG :21/00441 S.A.S. [L] MARIUS C/ [Y] EPOUSE [D] Grosse déli
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/02262
TJ 21231, 5 mai 2025, RG 23/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 05 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/02262 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H75U Jugement Rendu le 05 MAI 2025 AFFAIRE : [M] [L] C/ [V] [Z] veuve [L] [C] [L] [F] [L] [G] [L] [N] [L] [D] [L] épouse [B] [Y] [L] [O] [L] [E] [L] ENTRE : Monsieur [M]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/02262
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 23/02262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Avril 2025 N° R.G. : 23/02262 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIWZ N° Minute : AFFAIRE [L] [H] [N] [U] divorcée [J] C/ [E] [Y], [C] [R] Copies délivrées le : A l’audience du 11 Mars 2025, Nou
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ca other ca_caen n° 23/02262
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 23/02262
AFFAIRE : N° RG 23/02262 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJB7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 29 Juin 2023 RG n° F22/00354 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 AVRIL 2025
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tj Renvoi à la mise en état tj01053 n° 23/02262
TJ 01053, 3 avr. 2025, RG 23/02262
ORDONNANCE DU : 3 avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02262 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDERESSE A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02262
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 23/02262
Du 28 janvier 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/02262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBAP [Z] [R] [J] C/ [B] [G], [Y] [C] Expéditions délivrées à : Me TROUVE FE délivrée à : Me TROUVE Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02262
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02262
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° DEFAUT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02262 N° Portalis DBV3-V-B7H-VY4M AFFAIRE : Caisse Régionale GROUPAMA CENTRE MANCHE C/ S.A. ENEDIS ... Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/02262
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/02262
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRL Minute : 24/00793 S.A. CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02262
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/02262
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2024 N° RG 23/02262 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXKV DEMANDERESSE : Mme [C] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DÉFENDERESSE : CPAM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02262
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02262
Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02262 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS2F [Z], [L] [S] C/ [O] [H], [V] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me PORTRON Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU
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