Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02411
TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 23/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV65 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Avril 2026 Affaire : Mme [P] [M] épouse [V] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le : EXECUTOIR
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ca other ca_metz n° 23/02411
CA Metz, 18 déc. 2025, RG 23/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCUD Minute n° 25/00191 [X] VEUVE [C] C/ [A], [R] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, e
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02411
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 23/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIG N° MINUTE : Requête du : 03 Juillet 2023 JUGEMENT
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ca other ca_bordeaux n° 23/02411
CA Bordeaux, 6 oct. 2025, RG 23/02411
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- S.A.S. LEASETIC C/ Madame [N] [T], S.A.S. LEASECOM --------------------- N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIUI --------------------- DU 06 OCTOBRE 2025 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----------------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02411
TJ 44184, 25 août 2025, RG 23/02411
N° N° RG 23/02411 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FGLO ============= [E] [G] [C] C/ [P] [L] [H] épouse [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sandra VERNET Maître Peggy MORAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE A
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ca other ca_montpellier n° 23/02411
CA Montpellier, 21 mai 2025, RG 23/02411
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2CB Décision déférée à la
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tj Autre décision avant dire droit tj86194 n° 23/02411
TJ 86194, 20 mai 2025, RG 23/02411
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02411 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GD3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 20 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [J] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MARTIN, avocat au barrea
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ca other ca_nimes n° 23/02411
CA Nimes, 28 nov. 2024, RG 23/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4P4 EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 15 juin 2023 RG :22/00415 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [R] Grosse délivrée le 28 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02411
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/02411
07/11/2024 ORDONNANCE N° 110/24 N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRZA 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Novembre 2019 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI -19/257 [V] [J] épouse [S] C/ [5] REPUBLIQUE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02411
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02411 - N° Portalis DB26-W-B7H-HU2N 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défendeur(
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02411
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/02411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02411 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBFW AFFAIRE : [R] [H] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02411
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [U] [N] Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMAH N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02411
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02411 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLU MI : 23/00001935 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL GALY & ASSOCIÉS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02411
TJ Paris, 15 mars 2024, RG 23/02411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02411 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNTP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 15 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [R], d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02411
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 23/02411
N° RG 23/02411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [E] [J] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02411
CA Pau, 31 août 2023, RG 23/02411
N°23/2820 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Août deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoir
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02411
CA Paris, 14 juin 2023, RG 23/02411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02411 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02411
CA Lyon, 24 mars 2023, RG 23/02411
N° RG 23/02411 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3YT Nom du ressortissant : [L] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie SALORD, co
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