Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 23/02449
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/02449
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 23/02449 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHYA DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [A] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représe
-
ca other ca_toulouse n° 23/02449
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 23/02449
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7I - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS DU LAURAGAIS Représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02449
TJ 45234, 12 févr. 2026, RG 23/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMZE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [G] [A] [I] [O] [E] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02449
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/02449
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [O] [B] [Adresse 1] Demandeur représenté par Madame [N] [B], sa mère, muni d’un mandat spécial D'une p
-
ca other ca_paris n° 23/02449
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 23/02449
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMZP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Fév
-
ca other ca_toulouse n° 23/02449
CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 23/02449
29/10/2025 ARRÊT N° 25/ 406 N° RG 23/02449 N° Portalis DBVI-V-B7H-PR7I SL - SC Décision déférée du 12 Mai 2023 TJ de [Localité 1] - 21/02396 S. GIGAULT REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 12.02.2026
-
ca other ca_versailles n° 23/02449
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZMU AFFAIRE : S.A. SPEED RABBIT PIZZA C/ S.A.S. DOMINO'S PIZZA FRANCE S.A.R.L.U. JEREMY PIZZ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02449
TJ 01053, 21 mars 2025, RG 23/02449
JUGEMENT DU : 21 mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNVH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. GT SPIRIT immatriculée au registre du commerce et des sociétés d
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02449
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 23/02449
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [C] [F] C/ Monsieur [N] [H] ----------------------- N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIX7 ----------------------- DU 13 MARS 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02449
CA Montpellier, 6 mars 2025, RG 23/02449
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2E4 Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_caen n° 23/02449
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/02449
AFFAIRE : N° RG 23/02449 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJPE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 15 Septembre 2023 - RG n° 22/00399 et RG 22/00400 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2
-
ca other ca_rouen n° 23/02449
CA Rouen, 9 janv. 2025, RG 23/02449
N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 23 Mai 2023 APPELANTE : S.A.S. DELAHAYE & ASSOCIES
-
ca other ca_nancy n° 23/02449
CA Nancy, 19 déc. 2024, RG 23/02449
ARRÊT N° /2024 PH DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERDUN 23/00005 10 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
-
ca other ca_paris n° 23/02449
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/02449
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02449 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHB7B Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02449
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/02449
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, conseillère ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02449
TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Novembre 2024 N° RG 23/02449 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIYU N° Minute : 24/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [D] [U] Copies délivrées le : DEMANDER
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02449
CA Poitiers, 12 nov. 2024, RG 23/02449
ARRET N°349 N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5D6 C.L / V.D [R] [S] C/ [W] [Y] S.A.R.L. PRENAO HE IMMOBILIER Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/02449
TJ Caen, 17 sept. 2024, RG 23/02449
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 24/ AFFAIRE N° RG 23/02449 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IOFY Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécution au T
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02449
CA Amiens, 14 août 2024, RG 23/02449
ARRET N° BANQUE POPULAIRE DU NORD C/ [M] copie exécutoire le 14 août 2024 à Me Remoleux Me Canal EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 AOUT 2024 *********************************
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02449
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/02449
N° RG 23/02449 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNIR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00468 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 23 Mai 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [G] [N] [Adresse 3] [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles