Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/02545
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 23/02545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Avril 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/02545
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 23/02545
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 02 Février 2026 N° RG 23/02545 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAGU Code NAC : 50G [E] [D] épouse [O] C/ S.A.S.U. CAFPI [J] [W] [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradi
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ca other ca_douai n° 23/02545
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/02545
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 29/01/2026 N° de MINUTE : N° RG 23/02545 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5WM Jugement (N° 22/00958) rendu le 10 Mai 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] APPELA
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ca other ca_poitiers n° 23/02545
CA Poitiers, 9 sept. 2025, RG 23/02545
ARRET N°253 N° RG 23/02545 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5NQ Syndic. de copro. SDC [Adresse 5] C/ [F] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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ca other ca_toulouse n° 23/02545
CA Toulouse, 27 mai 2025, RG 23/02545
27/05/2025 ARRÊT N°25/210 N° RG 23/02545 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSO2 AFR/ND SECTION ACTIVITES DIVERSES Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTAUBAN (21/00232) H. LABASTUGUE SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_amiens n° 23/02545
CA Amiens, 22 avr. 2025, RG 23/02545
ARRET N° [D] [N] épouse [D] C/ [H] EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/02545 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZGE
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ca other ca_caen n° 23/02545
CA Caen, 13 mars 2025, RG 23/02545
AFFAIRE :N° RG 23/02545 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 04 Octobre 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ALENCON RG n° 22/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 13 MARS 2025 APPELANTS : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02545
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 23/02545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 23/02545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGT AFFAIRE : [U] [Y] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Août 2023 par le pôle social du
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ca other ca_grenoble n° 23/02545
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/02545
C4 N° RG 23/02545 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4RS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Olivier DESPLACES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02545
CA Colmar, 15 mars 2024, RG 23/02545
Transmis aux avocats par le RPVA Copie aux parties par LS Transmis au médiateur par courriel le 15 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02545 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDMR Minute n° : 108/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02545
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 23/02545
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 05 MARS 2024 N°2024/056 Rôle N° RG 23/02545 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZZY Société SOCIETE D'AVOCATS JURISTES ET CONSEILS ASSOCIES C/ [O] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02545
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 23/02545
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 23 FEVRIER 2024 N° RG 23/02545 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZXA AFFAIRE : [C] [I] [K] [A] épouse [I] ... C/ Société [34] CHEZ [30] ... Décision déférée à la cour : Jugement rend
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02545
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/02545
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02545 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3VML Date du Recours : 08 juillet 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02545
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/02545 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VD N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 5] [Localité 3] représenté pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/02545
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/02545
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02545 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2LI Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2023 JUGE DE L'EXECUTION
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02545
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 23/02545
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/02545 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TWZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 avril 2023 Date de la saisine : 27 avril 2023 Date de la décision attaquée : 28 MARS 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02545
CA Paris, 21 juin 2023, RG 23/02545
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02545 - N° Portalis 35
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