Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02605
TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 53D Minute N° RG 23/02605 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP66 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL DIVOT & BADESCU Me Marion HUBERT la SELARL SOL GARNAUD Rendue le DEUX MARS DEUX MIL
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ca other ca_versailles n° 23/02605
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 23/02605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWE AFFAIRE : [R] [B] C/ [18] [Localité 19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par l
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ca other ca_pau n° 23/02605
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 23/02605
JG/PM Numéro 25/2080 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 1er JUILLET 2025 Dossier : N° RG 23/02605 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUUI Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.A.S. LA COMPAGNIE DES CHATEAUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/02605
TJ 97411, 24 juin 2025, RG 23/02605
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02605 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL5P NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 24 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [S] [T] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Chendra KICHE
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ca other ca_caen n° 23/02605
CA Caen, 22 mai 2025, RG 23/02605
AFFAIRE : N° RG 23/02605 N° Portalis DBVC-V-B7H-HJ2O Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Octobre 2023 - RG n° 23/00135 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANTE
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ca other ca_rouen n° 23/02605
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 23/02605
N° RG 23/02605 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNT3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 12 Juillet 2023 APPELANTE : S.A.S. LUNEL NÉGOCE
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ca other ca_poitiers n° 23/02605
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/02605
ARRET N°113 CL/KP N° RG 23/02605 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5SP S.A. LA BANQUE CIC OUEST C/ [T] [T] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02605
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [Y] [S] épouse [E] C/ [R], [A], [K] [E] N° RG 23/02605 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEKP Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE : Madame [Y] [S] épo
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ca other ca_nancy n° 23/02605
CA Nancy, 29 janv. 2025, RG 23/02605
ARRÊT N° /2025 SS DU 29 JANVIER 2025 N° RG 23/02605 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAI Pole social du TJ d'[Localité 15] 22/150 08 novembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [8] prise en la pers
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ca other ca_nimes n° 23/02605
CA Nimes, 21 nov. 2024, RG 23/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5DL EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 29 juin 2023 RG :21/00499 Etablissement [K] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 2
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02605
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/02605
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CARSAT PAYS DE LA LOIRE Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT Pays de la Loire - Me Julie Le Bourhis Copie exécutoire - CARSAT Pays de la Loire COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02605
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/02605
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02605 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4JZ DEMANDEUR : M. [C] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personn
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02605
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 23/02605
N° RG 23/02605 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XD C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Adélaïde FREIRE-MARQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02605
CA Versailles, 31 mai 2024, RG 23/02605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 MAI 2024 N° RG 23/02605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZ4F AFFAIRE : [R] [W] [U] [L] ... C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Mars 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02605
CA Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/02605
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- [F] [U] C/ [L] [P] ---------------------- N° RG 23/02605 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJDB ---------------------- DU 28 FEVRIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la m
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02605
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/02605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GICQUEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02605 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP3Z N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le jeudi 21 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02605
CA Paris, 18 oct. 2023, RG 23/02605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 18 OCTOBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOO2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 21 Septembre 2022 -Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02605
CA Paris, 26 juin 2023, RG 23/02605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02605 - N° Portalis 35
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