Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02694
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/02694
N° RG 23/02694 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4LQ Décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond du 06 février 2023 RG : 18/00127 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTS : Mme [U] [X]
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ca other ca_rouen n° 23/02694
CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 23/02694
N° RG 23/02694 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN2G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00282 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] du 15 Juin 2023 APPELANTE : [6] [Adresse 3
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ca other ca_paris n° 23/02694
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 23/02694
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02694 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCYH Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 23/02694
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 23/02694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02694 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKL AFFAIRE : [U] [P] C/ S.A.S. FIDELIS IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juille
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ca other ca_nimes n° 23/02694
CA Nimes, 23 avr. 2025, RG 23/02694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02694 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LE ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE [Localité 1] 28 juin 2023 N°21/00271 [Y] C/ [V] Copie exécutoire délivré
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ca other ca_pau n° 23/02694
CA Pau, 10 avr. 2025, RG 23/02694
AC/SB Numéro 25/1176 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2025 Dossier : N° RG 23/02694 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU4Z Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [Z], [E] [D] C/
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ca other ca_toulouse n° 23/02694
CA Toulouse, 20 mars 2025, RG 23/02694
20/03/2025 ARRÊT N°25/113 N° RG 23/02694 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTI3 FCC/ND Décision déférée du 22 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/01591) G. PUJOL SECTION COMMERCE SAS AJNET ENTREPRISE DE PROPRETE C/ [W] [N]
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 23/02694
TJ 30189, 12 févr. 2025, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° Minute : JAF1 2025/18 Jugement du 12 Février 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 23/02694 - N° Portal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02694
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 23/02694 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDN4 N° Minute : 24/01965 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [O], [E] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02694
CA Amiens, 23 oct. 2024, RG 23/02694
ARRET N° [J] C/ Association LE CLOS DU NID DE L'OISE copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Guillemard Me Achim EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 23 OCTOBRE 2024 ***
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02694
CA Versailles, 15 oct. 2024, RG 23/02694
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 23/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDKL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière pl
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02694
TJ 13055, 30 sept. 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Septembre 2024 GROSSE : Le 25 novembre 2024............ à Me CARMIER Sylvain............ Le 25 novembre 2024..
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02694
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/02694 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDYB N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 20/09/2024 Me HUPIN Me DE KORODI KATONA ORDONNANCE rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [O] épouse [U]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02694
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/02694
AFFAIRE :N° RG 23/02694 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 21 Novembre 2023 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2022002142 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [V] n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02694
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 23/02694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 23/02694 - N° Portalis DB22-W-B7H-RHPO Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02694
TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 23/02694
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02771 DU 05 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02694 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [O] né le 23 Novembre 1978 à [Localit
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02694
TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02694 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ2E MI : 21/00001425 5 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS la SCP TMV COPIE délivrée le10/06/2024 à 2 COPIES au service experti
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02694
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/02694
ARRET N°173 FV/KP N° RG 23/02694 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5ZW [I] [C] C/ [U] Société [Adresse 24] Société [25] Etablissement [17] Société [26] Société [22] Société [20] Société [29] Société [19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02694
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02694
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02694 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCW Minute : 24/248 Madame [W] [I] [M] Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 403 C/ M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02694
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/02694
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE --------------------------- [I] [Z] -------------------------- N° RG 23/02694 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJLG -------------------------- DU 27 FEVRIER 2024 -------------------------- IRRECEVABILITE
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