Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/02753
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/02753
13/03/2025 ARRÊT N°25/100 N° RG 23/02753 N° Portalis DBVI-V-B7H-PTRR CB/ND Décision déférée du 15 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] ( F22/00121) D. ROSSI SECTION COMMERCE [N] [J] C/ S.A.S. [G] [Localité 7]venant aux droit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02753
TJ Bourg-en-Bresse, 3 févr. 2025, RG 23/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/02753 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GPV7 AFFAIRE : [H] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [U]
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ca other ca_pau n° 23/02753
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/02753
JP/CS Numéro 25/222 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 janvier 2025 Dossier : N° RG 23/02753 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVDL Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
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ca other ca_nimes n° 23/02753
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02753 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5Q2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 06 juillet 2023 RG :22/00195 [G] C/ CARSAT DU SUD EST Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - Mme [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02753
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/02753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02753 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FBA AFFAIRE : M. [I] [X] (Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A. AIG EUROPE (la SELARL C.L.G.) DÉBATS : A l'au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02753
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 23/02753
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02753 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUJ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 mai 2024 Thierry CABALE, magistrat charg
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02753
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/02753
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] N° RG 23/02753 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G4UD Date de Saisine : 15 Novembre 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Juin 2023 Nature de l'Aff
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02753
CA Paris, 5 mars 2024, RG 23/02753
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 05 MARS 2024 (n° 30 /2024 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02753 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHC44 Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale rendu
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02753
CA Rouen, 22 févr. 2024, RG 23/02753
N° RG 23/02753 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JN6L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00244 Tribunal judiciaire tribunal de proximite d'Evreux du 05 juin 2023 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse 3] [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02753
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 23/02753
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YF Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 MAI 2023 TRIBUNAL DE COMM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02753
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/02753
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02753 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02753
CA Bordeaux, 14 juin 2023, RG 23/02753
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/02753
CA Lyon, 11 avr. 2023, RG 23/02753
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/02753 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4PK Appel contre une décision rendue le 28 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention de LYON. APPELANT
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