Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/03078
CA Aix Provence, 19 août 2026, RG 23/03078
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AOÛT 2026 N° 2026/296 N° RG 23/03078 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3QX [Z] [S] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 19/08/2026 à : - Me Anne-Sylvie VIV
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ca other ca_montpellier n° 23/03078
CA Montpellier, 9 juin 2026, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NY Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AVRIL 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 20/0
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ca other ca_versailles n° 23/03078
CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38A Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3A3 AFFAIRE : [J] [N] ... C/ S.A.R.L. C.L.T.I Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2023 p
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ca other ca_pau n° 23/03078
CA Pau, 6 nov. 2025, RG 23/03078
LB/CS Numéro 25/03044 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 6 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWEZ Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca other ca_versailles n° 23/03078
CA Versailles, 10 juill. 2025, RG 23/03078
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 juillet 2025, Nous, Isabelle CHABAL, conseillè
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/03078
TJ 95500, 13 juin 2025, RG 23/03078
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Juin 2025 N° RG 23/03078 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFGZ Code NAC : 50C [C] [D] [V] [Q] [K] [H] [V] [Q] C/ La SCCV SANNOIS 14 BERTEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03078
TJ 42218, 10 juin 2025, RG 23/03078
N° de Minute : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4W3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 JUIN 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/03078
TJ 34032, 2 juin 2025, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/294 AFFAIRE N° RG 23/03078 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ETF Jugement Rendu le 02 Juin 2025 DEMANDEURS : S.A.S. HOLDING [X] immatriculée au RCS de BEZIERS sus le n° 879 749 224, prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son si
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03078
TJ 06088, 20 mai 2025, RG 23/03078
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me [Localité 15]-GIRAUDO à M. [U] (LRAR) le Expédition délivrée à Mme [P] (LRAR) le [14] N° MINUTE : 25/237 JUGEMENT : [W] [O] [P] épouse [U] C/ [J] [U] DU 20 Mai 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03078
TJ 44109, 14 mai 2025, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03078 N° Portalis DBYS-W-B7H-MMHL ------------- [R] [A] [M] C/ [O] [X] [P] épouse [M] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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ca annulation ca_nimes n° 23/03078
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03078
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03078 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6TE ID TJ DE NIMES 12 septembre 2023 RG :22/03849 SA SADA ASSURANCES C/ [M] [E] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 202
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ca other ca_toulouse n° 23/03078
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03078
13/02/2025 ARRÊT N° 74/25 N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVFN NP/EB Décision déférée du 21 Juillet 2023 - Pole social du TJ de ALB (22/00367) [T][L] [N] [R] C/ Organisme [7] CONFIRMATI
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ca other ca_colmar n° 23/03078
CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/03078
MINUTE N° 25/1 Copie à : - Me Dominique HARNIST - Greffe JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg Copie exécutoire à : - Me Noël MAYRAN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_douai n° 23/03078
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/03078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/937 N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7NL Jugement (N° 22/000235) rendu le 16 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03078
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/03078
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03078 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFGS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03078
TJ 75056, 26 nov. 2024, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître [D] en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03078 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YGN N° MINUTE : Requête du : 12 Septembre 2023 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03078
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03078 N° Portalis 352J-W-B7D-CZILM N° PARQUET : 19/543 N° MINUTE : Assignation du : 11 Juin 2019 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/03078
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/03078 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GP4J AFFAIRE : [J] [X] / [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Ma
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03078
TJ 13055, 8 juill. 2024, RG 23/03078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juillet 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .Elsa FOURRIER-MOALLIC........ Le ..........
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03078
CA Grenoble, 23 mai 2024, RG 23/03078
N° RG 23/03078 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L57D C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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