Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03117
CA Versailles, 12 août 2026, RG 23/03117
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOUT 2026 N° RG 23/03117 N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPY AFFAIRE : [V] [E] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 01 Juin 2023 par le Cons
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ca other ca_grenoble n° 23/03117
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/03117
C5 N° RG 23/03117 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6B3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_toulouse n° 23/03117
CA Toulouse, 13 févr. 2025, RG 23/03117
13/02/2025 ARRÊT N° 79/25 N° RG 23/03117 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVLO NP/EB Décision déférée du 28 Juin 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/00749) R.BONHOMME Organisme CPAM DE L AIN C/ S.A. [5]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03117
TJ Meaux, 13 févr. 2025, RG 23/03117
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [E] [Z] [I] épouse [D] C/ [U] [D] N° RG 23/03117 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDRR Nac : 20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : 2 CCC avocats 1 CD 2 FE parties (ARIPA LRAR) JUGEMENT le 13 Février 2025 ENTRE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03117
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 23/03117
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03117 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFPY Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03117
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/03117
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/159 Rôle N° RG 23/03117 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3XB [T] [K] C/ [G] [Z] M. LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03117
TJ Saint-Denis de La Réunion, 8 avr. 2024, RG 23/03117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03117 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQI NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 08 AVRIL 2024 DEMANDERESSE SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION (SHLMR) [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03117
CA Douai, 4 avr. 2024, RG 23/03117
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03117 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7QU Ordonnance (N° 21/01370) rendue le 21 juin 2023 par le juge de la mise en état du tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03117
CA Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/03117
N° RG 23/03117 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5I2 Décision du Juge de l'exécution du TJ de [Localité 9] du 04 avril 2023 RG : 23/00948 [I] C/ CONSORTS [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 22 Février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03117
CA Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 23/03117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/03117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKST [E] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/007194 du 22/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03117
CA Rouen, 19 sept. 2023, RG 23/03117
N° RG 23/03117 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOXG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03117
CA Paris, 27 juill. 2023, RG 23/03117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03117 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03117
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/03117
Référés Civils ORDONNANCE N°75/2023 N° RG 23/03117 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZLW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2023 Nous, Fabrice ADAM, premier président de chambre délégué par or
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