Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03141
TJ 06088, 24 juin 2026, RG 23/03141
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ordonnance N°26/527 du 24 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/03141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDEURS: Monsieur [N] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03141
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03141 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSU N° PARQUET : 23-1085 N° MINUTE : Assignation du : 06 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] r
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ca other ca_nimes n° 23/03141
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 23/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03141 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YQ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] 13 septembre 2023 RG:23/00035 S.A.R.L. MILLENIUM DEVELOPPEMENT S.A.S. CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES C/ [B] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03141
TJ 26362, 2 juin 2026, RG 23/03141
N° RG 23/03141 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H5BG Copie exécutoire délivrée le 02/06/2026 à : - Me Dominique FLEURIOT, - Me David HERPIN Copie certifiée conforme délivrée le 02/06/26 à la Chambre des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03141
TJ 63113, 12 mai 2026, RG 23/03141
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 12/05/2026 N° RG 23/03141 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JFMD
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ca other ca_nimes n° 23/03141
CA Nimes, 11 déc. 2025, RG 23/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03141 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6YQ VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 13 septembre 2023 RG:23/00035 S.A.R.L. MILLENIUM DEVELOPPEMENT S.A.S. CONSTRUCTIONS LES GLORIETTES C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03141
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 23/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me LEVY par LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03141 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22HT N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2023
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 23/03141
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/03141 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDQL Affaire : [O] [D] [U] [J] épouse [D] C/ Syndicat de copropriétaires du SAVOY ST GEORGES pris en la personne de son syndic en exercice S.A.R.L. SOCIETE DE GEST
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ca other ca_versailles n° 23/03141
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 23/03141
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2025 N° RG 23/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3FG AFFAIRE : S.A.R.L.U ADN PESAGE C/ S.N.C. RTP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_lyon n° 23/03141
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 23/03141
N° RG 23/03141 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5KX Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 février 2023 RG : 21/02987 [Y] [C] C/ [N] S.A. [12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03141
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 23/03141
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/03141 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03141
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 23/03141
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/11/2024 **** N° de MINUTE : 24/804 N° RG 23/03141 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7SK Jugement (N° 22-000496) rendu le 08 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03141
TJ Évry, 30 sept. 2024, RG 23/03141
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 30 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/03141 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJ7H NAC : 50G CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL TOURAUT AVOCATS Jugement Rendu le 30 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [T] [E], né le 07 Septembre 195
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/03141
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/03141
N° RG 23/03141 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GE3B Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : [N] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [R] [E], [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES JUGEMENT Contradictoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03141
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03141
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT SUR LA COMPÉTENCE DU 28 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03141 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTMJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Av
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03141
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03141
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/03141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQGK Minute : 24/215 S.C.I. ACRS Représentant : Me Aurélie BODIN, avocat au barreau de PARIS, C/ Monsieur [L] [T] Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03141
CA Amiens, 5 mars 2024, RG 23/03141
ORDONNANCE N° 22 COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 ************************************************************* A l'audience publique du 09 Janvier 2024 tenue par Madame Véronique ISART, Président dél
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03141
CA Rouen, 20 sept. 2023, RG 23/03141
N° RG 23/03141 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JOYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03141
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 23/03141
Copie transmise par mail : - à [L] [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Sacha CAHN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 11.09.2023 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03141
CA Paris, 28 juill. 2023, RG 23/03141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03141 - N° Portalis
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