Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03240
TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 23/03240
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/03240 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR5O JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 DEMANDERESSE Commune de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Carine RED
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03240
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03240 N° Portalis 352J-W-B7H-C243D N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2023 ORDONNANCE CONSTATANT L’EXTINCTION DE L’INSTANCE rendue le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/03240
TJ 51454, 9 févr. 2026, RG 23/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 23/03240 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EU55 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 février 20
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tj Prononce le divorce pour faute tj41018 n° 23/03240
TJ 41018, 6 janv. 2026, RG 23/03240
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise en disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré con
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ca other ca_versailles n° 23/03240
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 23/03240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03240 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WGFR AFFAIRE : S.C.A. CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 N
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tj Renvoi à la mise en état tj84007 n° 23/03240
TJ 84007, 12 sept. 2025, RG 23/03240
Minute N° 25/161 COUR D’APPEL DE [Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 23/03240 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR5O JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDERESSE Commune de [Localité 20], représentée par son maire en exercice, [Adresse 21] [Adresse 24] [Localité 13]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03240
TJ 45234, 28 avr. 2025, RG 23/03240
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03240 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPI6 JUGEMENT DU 28 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [K] [M] née le [Date naissance 4] 1974 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/03240
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/03240
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SBBP NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi
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ca other ca_rouen n° 23/03240
CA Rouen, 5 déc. 2024, RG 23/03240
N° RG 23/03240 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO7J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 05 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00323 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Evreux du 16 août 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [F] né le 05 Juin 1947 à [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03240
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 23/03240
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP AKCIO BDCC AVOCATS la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL CLERGERIE SEMMEL SALAÜN la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX NIMES Me Sylvie MENVIELLE ORDONNANCE DU : 24 Octobre 20
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03240
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/03240
ARRET N° [B] C/ Société [12] Organisme [11] Société [10] S.A. [16] VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03240
CA Nîmes, 28 juin 2024, RG 23/03240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7A2 AV COUR D'APPEL DE NIMES 09 novembre 2022 RG :20/03468 S.A.R.L. GESDIFET C/ S.C. MONKEUR Grosse délivrée le 28 JUIN 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03240
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 23/03240
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/03240 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3Q7 AFFAIRE : [K] [V] ... C/ S.A. SEQENS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2023 par le Tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03240
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/03240
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQNQ Minute : 24/576 S.A. HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03240
TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 23/03240
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 26 MARS 2024 N° RG 23/03240 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJRC Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [8], Société Anonyme à Conseil d’Administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542.0
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03240
CA Douai, 7 mars 2024, RG 23/03240
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/221 N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74Z Ordonnance (N° 12-23-0000) rendue le 03 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la prote
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03240
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 23/03240
7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°100/24 N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZ5N Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 31] Me [D] [K] [S] E.U.R.L. AVI EXPRESS E.U.R.L. ARMORAVIC S.A.R.L. DE KERVOEZEL E.U.A.R.L. LE ROUX ALAIN E.U.A.R.L. MADEC E.U.A.R.L. K
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03240
CA Pau, 24 janv. 2024, RG 23/03240
CF/SH Numéro 24/00254 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 24 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IWVI Affaire : [B] [Z] [P] [K] épouse [Z] C/ [Y] [S] [E] [J] Société [I] FRÈRES CRAMA - CAISSE RÉGIONALE D'ASSU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03240
CA Paris, 4 août 2023, RG 23/03240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03240 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03240
CA Lyon, 20 avr. 2023, RG 23/03240
N° RG 23/03240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5R2 Nom du ressortissant : [T] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, Conseille
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