Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/03321
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 23/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C257D N° MINUTE : Requête du : 27 Septembre 2023 JUGEMENT DE CADUCITÉ rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [D], [Y], demeurant, [Adresse 1] non comparante, ni représen
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ca other ca_versailles n° 23/03321
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/03321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/03321 N° Portalis DBV3-V-B7H-WGXA AFFAIRE : [N] [Z] C/ S.A.S. [17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2023 par le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03321
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 23/03321
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04009 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03321 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322M AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 10] [Localité 4] représ
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tj MEE - incident tj27229 n° 23/03321
TJ 27229, 13 oct. 2025, RG 23/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 23/03321 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HNRV NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 13 octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [X] [V] née le [Date n
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ca other ca_aix_provence n° 23/03321
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 23/03321
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4U2 Ordonnance n° 2025/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.I. MALO poursuites et diligences de son représentant légal en exercice Représentant : Me Rachel C
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ca other ca_nimes n° 23/03321
CA Nimes, 20 mai 2025, RG 23/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7HL NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 septembre 2023 RG :21/00491 S.A.S. SAS AMCO LES ESCAMOTABLES C/ [W] Gro
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ca other ca_montpellier n° 23/03321
CA Montpellier, 4 févr. 2025, RG 23/03321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P357 Décision déférée à la Cour :
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ca Annulation Cour d'appel de Toulouse n° 23/03321
CA Toulouse, 20 nov. 2024, RG 23/03321
20/11/2024 ARRÊT N°472/2024 N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWQC MD/KM Décision déférée du 20 Juillet 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS ( 22/00044) C.VANNIER [P] [S] C/ [R] [H] ANNULATION DECISION DEFEREE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03321
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/03321
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XON7 Minute : 24/02572 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03321
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 23/03321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE :24/303 N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAJU Jugement (N° 22-002467) rendu le 15 Mai 2023 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03321
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 23/03321
N° RG 23/03321 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPE3 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03786 Tribunal judiciaire de Rouen du 2 octobre 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03321
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEOE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03321
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/03321
N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L6ZP N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TGA AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03321
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03321
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03321 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQ7G Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Office Public de l’Habitat, EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [L] [R] JUGE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03321
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 23/03321
Du 23 janvier 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKI2 S.A. DOMOFRANCE C/ [O] [G] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03321
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/03321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03321 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2KN N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 Dessaisissement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03321
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/03321
DATE DU JUGEMENT: 09 Janvier 2024 RG N° RG 23/03321 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X25Z / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [E] [D] épouse [T] C / [X] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03321
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03321
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLER SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Madame [S] [B] Na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03321
CA Paris, 10 août 2023, RG 23/03321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03321 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03321
CA Lyon, 22 avr. 2023, RG 23/03321
N° RG 23/03321 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5XO Nom du ressortissant : [L] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE, conse
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