Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03347
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUP3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03347
TJ 76540, 25 févr. 2026, RG 23/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 25 février 2026 MINUTE N° : MB/AMP N° RG 23/03347 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCCD 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca other ca_aix_provence n° 23/03347
CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 23/03347
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/412 Rôle N° RG 23/03347 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK42D [H] [F] C/ S.C.A. [8] [9] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Me Chr
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ca other ca_versailles n° 23/03347
CA Versailles, 28 mai 2025, RG 23/03347
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZW Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/0334
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/03347
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/03347
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Mai 2025 Albane OLIVARI, présidente Caroline LAMANDE,
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/03347
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 23/03347
N° de Minute : N° RG 23/03347 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4FF COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présidente
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ca other ca_grenoble n° 23/03347
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/03347
C5 N° RG 23/03347 N° Portalis DBVM-V-B7H-L634 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : CPAM DE LA CREUSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 23/03347
TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 23/03347
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE AVIGNON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière N° RG 23/03347 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JS7E Minute N°25/00044 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l'exécution, s
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ca other ca_rouen n° 23/03347
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03347
N° RG 23/03347 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPGL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Août 2023 APPELANT : Monsieur [W] [F] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03347
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 23/03347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/03347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WG3G AFFAIRE : S.N.C. [6] DE [Localité 5] C/ CPAM DE LA COTE D'OR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/03347
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 23/03347
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT RHONE-ALPES Copies certifiées conformes - S.A.S. [5] - CARSAT Rhône-Alpes - Me Guy de Foresta Copie exécutoire - Me Guy de Foresta COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICAT
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/03347
CA Toulouse, 16 sept. 2024, RG 23/03347
16/09/2024 ORDONNANCE N° 113/24 N° RG 23/03347 N° Portalis DBVI-V-B7H-PWWJ Décision déférée du 01 Janvier 2023 tribunal de proximité Castelsarrasin Société ELECTRAVAUX 75 C/ Délivrée le 16-9-24 à Société Electravaux 75 REPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03347
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03347 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHEQB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Février 202
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03347
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 23/03347
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [D] [V] MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 23/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH5K Grosse délivrée à Mme [M] Expédition délivrée à Me FOUR le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03347
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03347 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBMR N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03347
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/03347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/03347 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V3ZW AFFAIRE : S.A.R.L. HAIR LAFFITTE C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03347
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 23/03347
5ème Chambre ARRÊT N°-56 N° RG 23/03347 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2QP G.A.E.C. DU CORMIER C/ Mme [P] [Y] épouse [C] M. [D] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03347
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/03347
Du 09 janvier 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03347 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKS7 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE C/ [X] [J] - Expéditions délivrées à [X] [J] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDIC
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03347
CA Bordeaux, 27 sept. 2023, RG 23/03347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/03347 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLGH SAS ASTEK TECHNOLOGY anciennement dénommée ASTEK INDUSTRIES S.A. ASTEK c/ Monsieur [O] [P]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03347
CA Colmar, 20 sept. 2023, RG 23/03347
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/03347 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEWO N° de minute : 286/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Da
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