Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/03400
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/03400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03400
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/03400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/03400 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKJK N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Février 2023 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LOPEZ et Me DREYFUS JUGEMENT rendu le 18 Décembr
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ca other ca_nimes n° 23/03400
CA Nimes, 12 déc. 2025, RG 23/03400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°309 N° RG 23/03400 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7OT NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 21 mars 2023 RG :2021J253 S.A.R.L. CEDILLE AGENCEMENT C/ Société [N] Copie exécutoire déli
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ca other ca_colmar n° 23/03400
CA Colmar, 23 oct. 2025, RG 23/03400
MINUTE N° 25/694 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/03400
TJ 37261, 17 sept. 2025, RG 23/03400
MINUTE N° : 25/00264 JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 23/03400 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4YS [Z] [L] [K] ET : [C] [W] [Q] [P] [I] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1], COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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ca other ca_toulouse n° 23/03400
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 23/03400
04/09/2025 ARRÊT N°413/2025 N° RG 23/03400 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXER Décision déférée du 26 Juillet 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] ( 22/00103) Mme MIALHE Etablissement Public TARN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TARN, C/
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ca other ca_paris n° 23/03400
CA Paris, 13 mai 2025, RG 23/03400
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03400 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEUR Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Septembre 2022-Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03400
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03400
C3 N° RG 23/03400 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7BP N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03400
TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 23/03400
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Février 2025 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03400
CA Versailles, 12 déc. 2024, RG 23/03400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/03400 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHDP AFFAIRE : [D] [Z] C/ MDPH [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Août 2023 par le
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ca other ca_douai n° 23/03400
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/03400
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03400 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAVB Jugement (N° 22/01220) rendu le 06 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03400
CA Amiens, 7 mai 2024, RG 23/03400
ARRET N° [T] C/ E. LECLERC EDF SERVICE CLIENT CHEZ [19] [17] SIP S.A. [16] [22] [18] MS/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03400
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 23/03400
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00970 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33CW AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] compa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03400
CA Paris, 16 août 2023, RG 23/03400
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03400 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03400
CA Versailles, 30 mai 2023, RG 23/03400
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/03400 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V36P Du 30 MAI 2023 ORDONNANCE LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr
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