Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/03465
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 23/03465
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffière, et lors de la mise à disposition de Madame So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/03465
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/03465
Minute n° : 26/00270 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KU Affaire : [L] [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [L] [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2], demeurant [A
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tj Expertise tj75056 n° 23/03465
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’expert par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AWL N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 04 Octobre 2023 J
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ca other ca_colmar n° 23/03465
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 23/03465
GLQ/KG MINUTE N° 26/115 Copie exécutoire aux avocats le 13 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2026 Numéro d'inscri
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03465
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 23/03465
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 10] - [Localité 11] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3Q Epoux [H] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj37261 n° 23/03465
TJ 37261, 30 avr. 2025, RG 23/03465
Minute n° : 25/00540 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2KU Affaire : [D] [W]-[R] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [D] [W] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 7], demeurant [Adre
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ca other ca_montpellier n° 23/03465
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03465
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/03465 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4HR ORDONNANCE N° APPELANTS Mme [V] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Arnaud TRIBILLAC de la SCP TRIBILLAC - MAYNARD, avocat au barreau de PYR
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ca other ca_toulouse n° 23/03465
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/03465
10/04/2025 ARRÊT N° 145/25 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXVC NP/RL Décision déférée du 11 Septembre 2023 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00018) V.BAFFET-LOZANO [5] C/ [C] [M] CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca other ca_amiens n° 23/03465
CA Amiens, 20 mars 2025, RG 23/03465
ARRET N° S.A.R.L. ANDRAVIN C/ [I] [W] [C] [X] copie exécutoire le 20 mars 2025 à Me Benaroch Me Colignon-Bertin FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 20 MARS 2025 N° RG 23/03465 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03465
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 23/03465
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHUF AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03465
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 23/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 23/03465 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLDU NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LAURISTON 11, situé [Adresse 2] -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 23/03465
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 23/03465
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] NT REFERENCES : N° RG 23/03465 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRUX Minute : 24/01018 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03465
CA Nîmes, 18 juin 2024, RG 23/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03465 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7XP COUR DE CASSATION DE [Localité 6] 18 octobre 2023 RG:1055 F-D [T] C/ S.A.S.U. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE Grosse délivrée le 18 JUI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03465
TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03465
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03465
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°177 N° RG 23/03465 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T236 M. [K] [E] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03465
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03465 N° Portalis 352J-W-B7H-CY23E N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMAND
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03465
CA Paris, 19 août 2023, RG 23/03465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03465 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03465
CA Lyon, 28 avr. 2023, RG 23/03465
N° RG 23/03465 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6B5 Nom du ressortissant : [S] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN, Vic
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