Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 23/03552
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 23/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/03552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABA VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 octobre 2023 RG:18/06113 [G]-[J] C/ [U] [T] [L] copie exécutoire délivrée le à SCP Fontaine Floutier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/03552
TJ 06069, 25 nov. 2025, RG 23/03552
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR BORGNA 1 EXP Me BROGINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/415 N° RG 23/03552 - N° Portalis DBWQ-W
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ca other ca_bordeaux n° 23/03552
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/03552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03552 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYW Monsieur [B] [X] c/ [8] Nature de la décision : AU FOND
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 23/03552
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 23/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Juillet 2025 N° R.G. : 23/03552 N° Minute : AFFAIRE [H] [G] C/ [Y] [F], S.A.R.L. EF2, Société MIC INSURANCE COMPANY, Société OWN, Mutuelle EUROMAF, Société MCV ARCHITECTUR Copies délivrées
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tj Prononce la séparation de corps acceptée tj37261 n° 23/03552
TJ 37261, 12 juin 2025, RG 23/03552
Minute n° : 25/00980 N° RG 23/03552 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4QQ Affaire : [K]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Juin 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [T], [O] [K] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1972
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ca other ca_bordeaux n° 23/03552
CA Bordeaux, 28 mai 2025, RG 23/03552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03552 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLYW Monsieur [P] [S] c/ URSSAF POITOU-CHARENTES Nature de la décision : RE
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ca other ca_versailles n° 23/03552
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 23/03552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88I Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 23/03552 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH76 AFFAIRE : [I] [M] épourse [C] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL F ERROVIAIRE Déci
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ca other ca_rouen n° 23/03552
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/03552
N° RG 23/03552 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPVN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022001873 Tribunal de commerce de Rouen du 11 septembre 2023 APPELANTE : Le Fonds Commun de Titrisation CEDRUS ayant pour s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03552
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 23/03552
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03679 DU 18 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03552 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34BF AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [K] [T] [N] née le 21 Novembre 1969 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03552
CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/03552
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03552 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3BA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 26 MAI 2023 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03552
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/03552
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03552 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JABA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 18/06113 Madame [L] [Y] [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03552
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/03552
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/03552 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFQT 63B [O] [G] [M] [J] épouse [G] C/ S.E.L.A.R.L. [P] & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 septembre 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03552
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03552
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03552 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4NG Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03552
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/03552
Du 08 avril 2024 59B PPP Contentieux général N° RG 23/03552 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMKA [H] [U] C/ [N] [B] - FE délivrée à Maître Fanny SAURAT-FONTAGNERE de la SELARL SFL AVOCATS Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03552
TJ Paris, 23 janv. 2024, RG 23/03552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03552 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZUL N° MINUTE : 25/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 23 janvier 2024 (Articles 394
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03552
CA Paris, 24 août 2023, RG 23/03552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AOUT 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03552 - N° Portalis 35
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