Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03593
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/03593
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03593 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3CV CPAM DU FINISTERE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_toulouse n° 23/03593
CA Toulouse, 22 mai 2025, RG 23/03593
22/05/2025 ARRÊT N°25/194 N° RG 23/03593 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYKG CB/ND Décision déférée du 18 Septembre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse (21/01444) S. BLON SECTION ENCADREMENT CONFIRMATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03593
TJ 83050, 20 mai 2025, RG 23/03593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 20 Mai 2025 Dossier N° RG 23/03593 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2V2 Minute n° : 2025/209 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03593
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/03593
N° RG 23/03593 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 6 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02116 Tribunal judiciaire du Havre du 07 septembre 2023 APPELANT : DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03593
TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/03593
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03646 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03593 - N° Portalis DBW3-W-B7H-344C AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03593
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 23/03593
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03593 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4PR Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03593
CA Versailles, 4 juin 2024, RG 23/03593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUIN 2024 N° RG 23/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4NJ AFFAIRE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [V] [N] Décisi
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03593
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 23/03593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03593 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CKK N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D'UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCIL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03593
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 23/03593
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 23/03593 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIFJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2023 Date de saisine : 27 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Deman
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03593
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 23/03593
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03593 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NL5R Monsieur [P] [W] Madame [L] [S] épouse [W] c/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03593
CA Paris, 29 août 2023, RG 23/03593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 août 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03593 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03593
CA Lyon, 2 mai 2023, RG 23/03593
N° RG 23/03593 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6J2 Nom du ressortissant : [Z] [E] [F] [F] C/ PREFET DE LA MOSELLE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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