Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/03649
TJ 21231, 19 juin 2026, RG 23/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 19 Juin 2026 No R.G. : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IEWZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [K] [D] [T] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine SARCE, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03649
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/03649
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, a
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tj Expertise tj14118 n° 23/03649
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 23/03649
N° du répertoire général : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQQ4 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : -Monsieur [K] [B] né le [Date
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ca other ca_douai n° 23/03649
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 23/03649
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 25/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBPF Jugement (N° 22/11986) rendu le 24 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03649
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 11 JUILLET 2025 Enrôlement : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EJD AFFAIRE : M. [J], Mme [J] (Me CAMMELLINI) C/ Mme [N] (Me ANSALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 mars 2025 COMPOSI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03649
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me AZOULAY par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03649 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DIL N° MINUTE : Requête du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/03649
TJ 06088, 12 juin 2025, RG 23/03649
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [C] [P] c/ [Z] [T], Etablissement public CPAM DU VAR MINUTE N° 25/ Du 12 Juin 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/03649 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCVG Grosse délivrée à la SELAR
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ca other ca_nimes n° 23/03649
CA Nimes, 27 mars 2025, RG 23/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03649 - N°Portalis DBVH-V-B7H-JAIJ AB TJ DE NÎMES 14 novembre 2023 RG :23/00049 SARL TERRES DU SUD C/ [T] [X] Copie exécutoire délivrée le 27 mars 2025 à :
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ca other ca_rennes n° 23/03649
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/03649
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3GQ [6] C/ Mme [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03649
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/03649
12/02/2025 ARRÊT N° 54 /25 N° RG 23/03649 N° Portalis DBVI-V-B7H-PYUM MD - SC Décision déférée du 19 Octobre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 21/03765 A. KINOO SARL ZANONI & FILS C/ [Y] [D] [R] [I] épouse [D] S.A. AXA FRANCE IARD SMABTP GROUPAMA D'OC
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ca other ca_montpellier n° 23/03649
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 23/03649
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TE Décision déférée à la
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03649
TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35I7 Date du Recours : 11 septembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU ? SIGNIFIEE LE ? D'UN MONTANT
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03649
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/03649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/03649 N° Portalis 352J-W-B7H-CZFFF N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEURS E.U.R.L. ACAR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03649
CA Paris, 15 mai 2024, RG 23/03649
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2024 (n° 062/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/03649 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CHFM3 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03649
CA Rouen, 4 avr. 2024, RG 23/03649
N° RG 23/03649 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP3Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01003 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection d'Evreux du 15 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [R] [G] n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03649
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/03649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWL3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03649
CA Montpellier, 28 mars 2024, RG 23/03649
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TE Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03649
CA Paris, 1 sept. 2023, RG 23/03649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03649 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03649
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03649
N° RG 23/03649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6NP Nom du ressortissant : [U] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Dorothée FREALLE
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