Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03659
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 23/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 23/03659 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZBP Jugement du 02 Juin 2026 Minute Numéro : Notifié à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Timo RAINIO, vestiaire : 1881 Copie Dossier RÉPUB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03659
TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 23/03659
N° RG 23/03659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74A N° RG 23/03659 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7Y Minute AFFAIRE : S.C.I. DES QUATRES C/ S.A.S. IDEAL GROUPE S.A.S. [Localité 14] [Localité 18] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS Me El
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ca other ca_bordeaux n° 23/03659
CA Bordeaux, 18 sept. 2025, RG 23/03659
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCF L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT ([5]) c/ Madame [I] [E] S.A. [9] N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/03659
TJ 38185, 16 juin 2025, RG 23/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 23/03659 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKPR N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître [Localité 8] JAY de la SELARL CDMF AVOCATS Me Anais GASSMANN TRIBUNA
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 23/03659
TJ 27229, 27 mai 2025, RG 23/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03659 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPTG NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU [Date décès 7] 2025 DEMANDEUR : Madame [D] [Y] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03659
TJ 69123, 28 mars 2025, RG 23/03659
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 MARS 2025 Albane OLIVARI, présidente David TEYSSIER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03659
TJ Marseille, 4 déc. 2024, RG 23/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Octobre 2024 N° RG 23/03659 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WFN PARTIES
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03659
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03659
06/11/2024 ARRÊT N° 436/2024 N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYVD SG/IA Décision déférée du 18 Octobre 2023 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 23/03044) S.SALIBA [B] [R] [F] [R] [I] [N] [Y] [V] [L] [J] [G] [K] [A] [O] [X] [J] C/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03659
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 23/03659
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 23/03659 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUQV DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 03 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03659
TJ Rennes, 19 sept. 2024, RG 23/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 N° RG 23/03659 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL4V Jugement du 19 Septembre 2024 [G] [H] [O] [M] épouse [H] C/ [K] [L] [J] [P] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03659
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/03659
06 Septembre 2024 RG N° RG 23/03659 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGVW Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [H] [M] Madame [F] [I] épouse [M] C/ S.A.R.L. C.L.T.I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03659
CA Nîmes, 6 juin 2024, RG 23/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAI5 SI PRESIDENT DU TJ D'ALES 07 novembre 2023 RG :23/00283 [D] C/ S.A.S. [9] S.A. [10] Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03659
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 23/03659
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4TY (jonction avec le n° RG 23/3
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03659
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 23/03659
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 23 janvier 2024 N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L737 Affaire rendue le : 24 Août 2023 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] - déclaration d'appel du 19 Octobre 2023
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03659
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/03659
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie ALLER Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/03659 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZWOD N° MINUTE : 2/2024 ORD
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03659
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03659 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03659
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03659
N° RG 23/03659 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OB Nom du ressortissant : [P] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSE
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