Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 23/03664
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 23/03664
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL [C] DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société SOC TRAVAUX SPECIAUX COTE D’AZUR ([Localité 2]) c/ [O] [Z], Syndic. de copro. BALCONS DU PARC IMPERIAL, Société L’AUXILIAIRE MINUTE N° Du 06 Mars 2026 2ème Chambre civile N° RG 23/03664 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/03664
TJ 13001, 5 mars 2026, RG 23/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 05 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/03664 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6OT AFFAIRE : S.A.S. [Z] C/ Association FEDERATION DES ASSOCIATIONS DE COMMERCE DE [Localité 2] D E PROVENCE [Localité 3]) le à SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ SELAR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03664
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme delivrée à Maître [Localité 3]-LACRESSE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03664 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DNS N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du m
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03664
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 23/03664
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/03664 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4B2 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 Juge au
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ca other ca_aix_provence n° 23/03664
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 23/03664
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ 198 Rôle N° RG 23/03664 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK54X [V] [A] C/ [G] [P] [M] [A] [T] [A] [S] [A] S.C.I. [Localité 8] CITY Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03664
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 23/03664
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 RG N°: 23/1655. RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFOG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2023 Date de saisine : 28 Février 2023 Nature de l'affai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03664
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03664 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ42 N° MINUTE : 17/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 17 octobre 2024 (Articles 3
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03664
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03664 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIUX DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic, la société ABEILLE IMMOBILIER, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Estelle FORNIER de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03664
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/03664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03664 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XD45 N° de Minute : BX24/00738 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03664
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03664
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 35022 REN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03664
CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 23/03664
MINUTE N° 84/2024 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Dominique HARNIST - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Katja MAKOWSKI - Maître Joëlle LITOU-WOLFF Le 22 février 2024 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03664
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/03664
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 FEVRIER 2024 N° RG 23/03664 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMCO [K], [X], [V] [D] [P] [I] S.C.P. [W] [Z] J. [D] J. [I] c/ [W] [Z] Nature de la décision : AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03664
TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/03664
Du 06 février 2024 5AD SCI/DC PPP JEX Ctx exécution N° RG 23/03664 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNNA [S] [O] [B] C/ [T] [U] [M] [R] [A] [M] Expéditions par LS délivrées à : M. [B] M. [M] Mme [M] Me MAZERES Me DUMAS Commissaire de justice Préfecture de la Gironde Expéditions par LR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03664
CA Rouen, 1 févr. 2024, RG 23/03664
N° RG 23/03664 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP4U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 01 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00030 Jugement du juge des contentieux de la protection du Havre du 21 septembre 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03664
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/03664
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AE 13e chambre ARRET N° DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/03664 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S3 AFFAIRE : S.A.S. EUROCOM 2000 C/ S.E.L.A.R.L. MMJ .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2023 par le Tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03664
CA Paris, 2 sept. 2023, RG 23/03664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03664 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03664
CA Lyon, 3 mai 2023, RG 23/03664
N° RG 23/03664 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OH Nom du ressortissant : [I] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [P] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 03 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des E
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