Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/03691
TJ 31555, 14 avr. 2026, RG 23/03691
MINUTE N° : 2026/2506 JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 23/03691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R3AK / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Y] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Avril 2026 Juge a
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ca other ca_colmar n° 23/03691
CA Colmar, 27 févr. 2026, RG 23/03691
CKD/CG MINUTE N° 26/136 Copie exécutoire aux avocats le 3 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2026 Numéro d'inscript
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/03691
TJ 92050, 8 sept. 2025, RG 23/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Septembre 2025 N° RG 23/03691 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNJY N° de minute : AFFAIRE S.A.R.L. LA NOUVELLE BROCANTE C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 2] immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 334 139 DEMAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/03691
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/03691
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CE au défendeur (LS) 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/03691
TJ 83137, 15 mai 2025, RG 23/03691
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 23/03691 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDXT 1ère Chambre En date du 15 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du quinze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattu
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ca other ca_amiens n° 23/03691
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/03691
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copies certifiées conformes S.A.S. [5] CPAM DE LA COTE D'OPALE Me Christine CARON-DEBAILLEUL Tribunal judiciaire Copie exécutoire CPAM DE LA COTE D'OPALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03691
CA Rouen, 25 juill. 2024, RG 23/03691
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03691 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JP6U Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/03778
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03691
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 23/03691
N° RG 23/03691 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6QY Décision du juge de la mise en état du TJ de LYON du 25 avril 2023 RG : 22/05560 [P] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 13 Juin 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03691
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 23/03691
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/213 Rôle N° RG 23/03691 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK56W [N] [R] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE TOULON [L] PROCUREUR GENERAL [L] BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREU DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03691
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 23/03691
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03691 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4V3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/03691
CA Grenoble, 5 mars 2024, RG 23/03691
N° RG 23/03691 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L76V No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SAS [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03691
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/03691
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine VILETTES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03691 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZ2GX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03691
CA Paris, 4 sept. 2023, RG 23/03691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03691 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03691
CA Bordeaux, 1 août 2023, RG 23/03691
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [U] [I] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Camille CLAUDEL pris en la personne de son directeur, Monsieur [O] [W]
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