Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03747
CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 23/03747
C2 N° RG 23/03747 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAD2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 26 MAI 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_amiens n° 23/03747
CA Amiens, 1 avr. 2025, RG 23/03747
ARRET N° S.A.R.L. LEITE C/ [L] [T] [H] épouse [L] S.A. SMABTP EDR/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03747
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ca other ca_paris n° 23/03747
CA Paris, 21 mars 2025, RG 23/03747
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Société SAS [5] représenté par son service AT/MP c/ [3] N° RG 23/03747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXJU Sur appel d'un jugement ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendu le 07 Avril 2023 (n° , pag
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03747
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 23/03747
GB/CT Jugement N° du 14 FEVRIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHKE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [I] Contre : [M] [J] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Me Jean-Paul GUINOT Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Me Jean-Paul GUINOT Copie dossie
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ca other ca_lyon n° 23/03747
CA Lyon, 15 nov. 2024, RG 23/03747
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6U7 CPAM DE SAONE ET LOIRE C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 Novembre 2019 RG : 16/04213
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03747
CA Colmar, 20 sept. 2024, RG 23/03747
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 425/24 N° RG : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2023 Date de la saisine : 24 Oct
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03747
CA Toulouse, 14 mai 2024, RG 23/03747
14/05/2024 N° RG 23/03747 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZEP Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -23/01648 [F] [D] [M] C/ [J] [Y] [N] [Y] REPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03747
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03747
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03747 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V42M AFFAIRE : S.A.R.L. SARL MOZAIK 2 C/ S.C.I. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03747
CA Montpellier, 14 févr. 2024, RG 23/03747
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4ZK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 JUILLET 2023 COUR D'APPE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03747
CA Paris, 8 sept. 2023, RG 23/03747
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03747 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03747
CA Lyon, 9 mai 2023, RG 23/03747
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE du 09 Mai 2023 Dossier : Appel du jugement du Tribunal de Grande Instance de LYON du 13 novembre 2019 - N° rôle : 16/04213 N° R.G. : N° RG 23/03747 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6U7 APPELANTE
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