Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 23/03867
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 23/03867
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MDGM / SM Affaire : [X] / [W] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente
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ca other ca_colmar n° 23/03867
CA Colmar, 27 janv. 2026, RG 23/03867
CKD/KG MINUTE N° 26/54 Copie exécutoire aux avocats le 27 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscrip
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ca other ca_paris n° 23/03867
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/03867
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYHI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Avril 2023 - C
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tj Prononce le divorce pour faute tj62119 n° 23/03867
TJ 62119, 21 août 2025, RG 23/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/504 DU : 21 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03867 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H6I6 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [B] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [L
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03867
TJ 78646, 30 juin 2025, RG 23/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JUIN 2025 N° RG 23/03867 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFL Code NAC : 28E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et
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ca other ca_toulouse n° 23/03867
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 23/03867
05/06/2025 ARRÊT N°25/213 N° RG 23/03867 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZYA AFR/ND Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 6] (F 21/01756) R. BONHOMME SECTION ACTIVITES DIVERSES
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ca other ca_bordeaux n° 23/03867
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 23/03867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 23/03867 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMWE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX c/ [F] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03867
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/03867
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/03867 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NH4Y Code NAC : 72A S.D.C. LE DAUPHINE C/ [I] [H] [I] [H] NÉE [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03867
CA Lyon, 30 mai 2024, RG 23/03867
N° RG 23/03867 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O647 Décision du Juge de la mise en état du TJ de SAINT ETIENNE du 27 avril 2023 RG : 22/2919 Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ [J] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03867
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03867
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03867 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA5C Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 09 Novembre 2023 - dossier 22/00822 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03867
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03867
Du 23 février 2024 56F PPP Contentieux général N° RG 23/03867 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWK [E] [D] C/ S.A.R.L. ANZELEC FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03867
TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/03867
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/03867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y44N DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03867
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/03867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 23/03867 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EL AFFAIRE : [P] [M] [H] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Décision déférée à la cour : Arrêt rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03867
CA Paris, 16 sept. 2023, RG 23/03867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03867 - N° Port
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