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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/04072

    TJ 06069, 10 mars 2026, RG 23/04072

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUR 1 GROSSE Me LARRIBEAU 1 EXP Me LACROUTS 1 EXP Me DRAILLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 10 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/91 N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14945cdc6046d4743e29b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04072

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 23/04072

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E], [T], [N] [W] c/ [U] [Y] MINUTE N° 2026/ Du 03 Février 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04072 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHF5 Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af29cdc6046d472a4fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04072

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 23/04072

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04072 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOQP Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a99e097417ee1c091a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04072

    TJ 13055, 14 oct. 2025, RG 23/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04072 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CUM AFFAIRE : M. [K] [J] (Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET [O] [T]) C/ S.A. BPCE (la SELAS [F] & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce544821005
  • ca other ca_grenoble n° 23/04072

    CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04072

    C3 N° RG 23/04072 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [8] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04072

    TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 23/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 23/04072 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5S JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [A] [R] [W] [M] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES Mme [V] [M] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Marie

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/04072

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires à : Me BONNEAUMe [Localité 8]+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/04072 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIXB N° MINUTE : Assignations du : 03 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04072

    CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 23/04072

    ARRET N° Société [6] C/ [10] - CCC délivrées à : société [5] [10] Me Méziani - Copie exécutoire délivrée à : [10] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 SEPTEMBRE 202

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/04072

    CA Toulouse, 12 mars 2024, RG 23/04072

    12/03/2024 N° RG 23/04072 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2WL Décision déférée - 10 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -23/00250 [Y] [V] [L] C/ S.A.R.L. DIRECT AUTO FRANCE REPUBLIQUE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb902f5f3246ff3816ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04072

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04072 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7X ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a6638cf45b25ce6a01
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04072

    CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04072

    N° RG 23/04072 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

    Lire la décision → Vérifier la source 65795a24fa402b831859ac3f
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04072

    CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04072 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafa1cbe2fc83182f8b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1