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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 23/04347

    CA Colmar, 27 août 2026, RG 23/04347

    MINUTE N° 26/452 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91610e195da062e037fa5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04347

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/04347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04347 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KX5 AFFAIRE : Mme [E] [R] épouse [U] (Me Marion ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 674e075acc892914c4d7b86b
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04347

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/04347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Adresse 10] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04347 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OODZ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93324d85e644a9760491
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04347

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/04347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04347 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFXZ N° de Minute : 24/00268 JUGEMENT DU : 10 Septembre 2024 [M] [L] C/ S.A.R.L. NEXT MOTORS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e873c1a1d53480154febf1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04347

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04347 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BVG Date du Recours : 09 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le ? d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 666b37a9ab83ab779a7d2169
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04347

    CA Paris, 19 oct. 2023, RG 23/04347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 octobre 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04347 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65321b379e4ea48318f5af39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1