Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04590
TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04590
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04590 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2I NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R
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ca other ca_paris n° 23/04590
CA Paris, 21 mai 2026, RG 23/04590
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 21 MAI 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH46Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Mai 2023 -Conseil de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04590
TJ 06088, 16 mars 2026, RG 23/04590
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [Y], [M] / [N] N° RG 23/04590 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLD5 MINUTE N° 26/00171 Du 16 Mars 2026 Grosse délivrée Me René SCHILEO Me Célia SUSINI Expédition délivrée [A] [Y] [W] [M] [V
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04590
TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 23/04590
ORDONNANCE DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/04590 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2I NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 26 Février 2026 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 19 Février 2026,
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04590
TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 23/04590
ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04590 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2I NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 16 Octobre 2025, le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04590
TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 23/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/1178 Enrôlement : N° RG 23/04590 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KVQ AFFAIRE : M. [B] [I] (Me Samuel LAFAGE) C/ S.A. AIG europe (la SELARL JURISBELAIR); CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF (Me Sylvanna GUGLIERMINE
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 23/04590
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 23/04590
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 29 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04590 - N° Portalis DB3T-W-B7H-ULUS 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffiè
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04590
CA Paris, 25 sept. 2024, RG 23/04590
Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n°108/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04590 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIG6 Décision d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04590
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 23/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Bihan, #R255 - Maître Robert, #L101 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4 N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2023 désistement ORDONNANCE DU JUGE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04590
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/04590
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/04590 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBBD Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/ M079 Affaire : Mme [U] [C] Représentant : Me Charlotte BARRIOL, avocat au barreau de TOULON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04590
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/02/24 à : Madame [I] [J], Monsieur [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/24 à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GTU N° MINUTE : 1/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04590
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 novembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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