Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04641
TJ 33063, 6 mai 2026, RG 23/04641
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3RT N° RG 23/04641 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3RT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04641
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/04641
DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 N° RG 23/04641 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWN / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [W] [F] [K] [G] épouse [O] [U] C / [S] [O] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04641
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 23/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 24 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 23/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HC4 AFFAIRE : M. [U] [D], M. [K] [C], M. [R] [W], M. [G] [L], Mme [E] [T], Mme [P] [Z] (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) C/ M. [N] [S], [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 23/04641
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 23/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 23
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ca other ca_amiens n° 23/04641
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 23/04641
ARRET N° S.A.S. ELIOR RESTAURATION FRANCE C/ [W] copie exécutoire le 19 février 2025 à Me BOUCHEZ Me BROYON LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 FEVRIER 2025 *************
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04641
TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 23/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître Moya-Plana, vestiaire C176 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 décembre 2024 DEMANDERE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04641
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maïtre Moya-Plana, vestiaire C176 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLU4 N° MINUTE : Assignation du : 23 mars 2023 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE ren
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04641
TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04641 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PKI5 NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Eric TURSCHWELL Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 4] représe
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04641
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 23/04641
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/04641 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBE6 Société CRAMA MEDITERRANEE - GROUPAMA MEDITERRANEE C/ S.A. SODIRA E SODIRA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04641
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04641
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04641 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D6S Date du Recours : 08 novembre 2023 Objet du Recours :Accident de trajet du 18/06/2022, consolidé au 15/06/2023 IPP 5 %
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04641
CA Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/04641
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2024 N° RG 23/04641 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOYN [B] [O] [Y] [I] [C] [E] [D] [V] [P] [J] [A] [L] [X] [F] [M] [N] [H] [G] [T] [R] [Z] [S] [W] [LJ] c/ Associ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04641
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04641 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7N7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04641
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04641
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04641 - N° Porta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04641
CA Versailles, 17 juill. 2023, RG 23/04641
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1re chambre 2e section N° RG 23/04641 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7ER Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 13 Juillet 2023 Date de saisine : 13 Juillet 2023 Nature de l'affaire :
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