Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04689
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 23/04689
N° RG 23/04689 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA3R N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier «CARRE DESIR »sis [Adresse 1] prise en la personne de son syndic la société FONCIA IG
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 23/04689
TJ 77288, 5 août 2025, RG 23/04689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/04689 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMCI NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [U] [I] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Thibault FILLER, avocat au
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04689
TJ 63113, 16 juin 2025, RG 23/04689
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [C] [N], assisté lors des débats de Madame Sandrine MARTIN, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/04689
TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 23/04689
N° RG 23/04689 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA3R N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 ENTRE : Syndic. de copro. De l’immeuble CARRE DESIR - pris en la personne de son syndic la société FONCIA IGD dont le siège social est sis [A
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04689
TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 23/04689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me DENOT Le ................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04689
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/04689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 2024/224 RG : N° RG 23/04689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZB Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame [S] [E], Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04689
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/04689
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [B] Madame [L] [P] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04689 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2II4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04689
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/04689
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04689 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7ZU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Juillet 2023 Date de la saisine : 31 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 23 JUIN 2023
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04689
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 23/04689
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04689 - N° Portalis
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