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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/05466

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICIM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a54e93c619cd1ff91e31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/05466

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 23/05466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE : N° RG 23/05466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWRL N° de MINUTE : 25/00591 Madame [S] [U] agissant en sa qualité d’ayant droit de sa défunte mère, Madame [D] [Z], décédée le [Date décès 6] 2023. née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6954232475782d5f064718ed
  • ca other ca_paris n° 23/05466

    CA Paris, 17 sept. 2025, RG 23/05466

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05466 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKVP Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39c73c51767c18cd58c9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/05466

    CA Douai, 19 sept. 2024, RG 23/05466

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 19/09/2024 N° de MINUTE : 24/664 N° RG 23/05466 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHSU Jugement (N° 23/00089) rendu le 21 Novembre 2023 rectifié par jugement du 29 novembre 2023 par le Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 66ed10d9696e0bc0290e0101
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05466

    CA Paris, 27 déc. 2023, RG 23/05466

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05466 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658d295e8e3b2a00082eb391
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05466

    CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/05466

    CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/05466 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de la saisine : 20 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 08 SEPTEMBRE 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 653b59e4502b828318c4e6ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1