Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/05504 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05504

    TJ 91228, 18 juin 2026, RG 23/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/05504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSMD NAC : 72A Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “SDC MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34446acdc6046d47d35332
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/05504

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 23/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05504 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NPL AFFAIRE : Mme [W] [M] (Me Marie-adélaide BOIRON) C/ M. [R] [L] (Me Samira KEITA) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7434cdc6046d47757669
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/05504

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05504 N° Portalis 352J-W-B7H-CZT4H N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [R] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6dac6d22713eb88c797d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05504

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/05504

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/05504 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQYQ DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19971ad61014a20848603
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/05504

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UGP N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D ACTION du vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2c98e0f075865876f4
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05504

    CA Rennes, 1 août 2024, RG 23/05504

    4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 23/05504 N° Portalis DBVL-V-B7H-UD2V Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 66ac76aca9cfa399a90d1fbf
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05504

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/05504 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT4H DEMANDEURS M. [R] [L] [N] M. [W] [L] [N] AVOCAT DEMANDEURS représenté par Maître Jean-louis LASSERI de la SELEURL JEAN LOUIS LASSERI - #P0346 DEFENDERESSE S.A.R.L. EUROMAILLE AVOCAT DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c514f3cd3feff439318c
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/05504

    TJ Évry, 23 mai 2024, RG 23/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° 24/308 DU : 23 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/05504 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSMD NAC : 72A Jugement de réouverture des débats Rendu le 23 Mai 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 665f6705fd0744296deafe94
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05504

    CA Paris, 28 déc. 2023, RG 23/05504

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05504 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 658e7c6ec1bdeb0008444ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05504

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/05504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05504 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HW7 N° MINUTE : 7/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE REG

    Lire la décision → Vérifier la source 658b289c2c4a0d96dcda523f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1