Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/05572
CA Paris, 10 juill. 2026, RG 23/05572
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Juillet 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Septembr
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tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/05572
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 23/05572
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LPJQ Affaire : [A] c/ [B] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeur
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ca other ca_bordeaux n° 23/05572
CA Bordeaux, 14 janv. 2026, RG 23/05572
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 JANVIER 2026 N° RG 23/05572 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRKX CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES HAUTS DE GARONNE c/ Monsieur [B] [D] Nature de la décision : AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05572
TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 23/05572
DOSSIER N° RG 23/05572 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6NF MINUTE N°25/245 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, l’ASSOCIATION COUTELIER, Me Philippe PERICAUD 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/05572
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/05572 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZV7S N° PARQUET : 23-858 N° MINUTE : Requête du : 24 Mars 2023 AJ du TJ DE [Localité 7] du 26 Janvier 2023 N° 2022/030520 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05572
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/05572
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAZP DEMANDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Octobre 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/05572
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUYG ------------- [X] [T] C/ [O], [F] [H] épouse [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/05572
TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 23/05572
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2024 GROSSE : Le .................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/05572
CA Paris, 11 juill. 2023, RG 23/05572
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK7I Décision d
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